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chaussées, étant chargés, d'après l'article 7, de surveiller l’execution des principales dispositions de cette ordonnance, j'ai réuni une commission composée des ingénieurs des deux corps, les plus versés dans ces sortes de matières et je les ai invités à preparer un projet d'instruction sur les mesures de prevention [à prendre - barré] habituelles à observer. | chaussées, étant chargés, d'après l'article 7, de surveiller l’execution des principales dispositions de cette ordonnance, j'ai réuni une commission composée des ingénieurs des deux corps, les plus versés dans ces sortes de matières et je les ai invités à preparer un projet d'instruction sur les mesures de prevention [à prendre - barré] habituelles à observer. | ||
cette instruction a été approuvée, le 19 mars dernier par son exc.[ellence] le ministre de l'intérieur. | cette instruction a été approuvée, le 19 mars dernier par son exc.[ellence] le ministre de l'intérieur. | ||
| − | J'ai l'honneur de vous en adresser .... exemplaires. je vous prie de la faire publier et afficher dans l'enceinte des ateliers où l'on emploie des machines à vapeur,, telles que les définit l'article 1er de l' | + | J'ai l'honneur de vous en adresser .... exemplaires. je vous prie de la faire publier et afficher dans l'enceinte des ateliers où l'on emploie des machines à vapeur,, telles que les définit l'article 1er de l'ordonnance du 19 octobre 1823. |
| − | vous en remettrez aussi des exemplaires in 8°. aux propriétaires de | + | vous en remettrez aussi des exemplaires in 8°. aux propriétaires de machines en les incitant à faire, |
Version du 21 juin 2018 à 15:23
chaussées, étant chargés, d'après l'article 7, de surveiller l’execution des principales dispositions de cette ordonnance, j'ai réuni une commission composée des ingénieurs des deux corps, les plus versés dans ces sortes de matières et je les ai invités à preparer un projet d'instruction sur les mesures de prevention [à prendre - barré] habituelles à observer. cette instruction a été approuvée, le 19 mars dernier par son exc.[ellence] le ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de vous en adresser .... exemplaires. je vous prie de la faire publier et afficher dans l'enceinte des ateliers où l'on emploie des machines à vapeur,, telles que les définit l'article 1er de l'ordonnance du 19 octobre 1823. vous en remettrez aussi des exemplaires in 8°. aux propriétaires de machines en les incitant à faire,
