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La durée des effets d'habillement compris au trousseau ayant été calculée sur le temps que les élèves peuvent passer à l'école, le renouvellement de ces effets serait à leur compte, si quelque circonstance provenant de leur négligence en exigeait le remplacement.

Chapitre VII. Bourses royales.

Les bourses que le Roi a daigné instituer dans l'école en faveur d'un certain nombre d'élèves dont les parens sont hors d'état de payer la pension, doivent être la récompense de services rendus à l'Etat, ou de talens très-distingués. Les parens du candidat qui réclamerait la faveur d'une bourse, sont tenus de présenter leur demande motivée, dans les quinze jours qui suivent l'examen (pour Paris ce délai n'est que de huit jours). Il est indispensable que cette demande soit accompagnée d'une déclaration de fortune faite devant l'autorité locale, et certifiée par elle, mentionnant tous les moyens d'existence, le nombre des enfans et les charges, et des certificats authentiques qui constatent les services rendus à l'Etat par les parens. Ces demandes doivent être adressées à leurs Excellences les ministres de l'intérieur, de la guerre ou de la marine. Arrêté en conseil d'administration, Paris, le 26 juin 1817. Le Maréchal-de-camp d'Artillerie, Directeur de l'Ecole royale polytechnique, Baron BOUCHU. Le Secrétaire des Conseils intérieurs, MARIELLE.

NOTA. Toutes les lettres et paquets adressés à l'Ecole royale polytechnique doivent être affraichis, faute de quoi ils seront au compte des élèves qu'ils concerneront.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Octobre, 1817.