.NTgz.MTM2NTQx
93 92 PRÉVOYANCE Sécurité sociale minière SOCIALE Ensemble des Effectifs—Cotisations V 1952 1959 1900 1961 1902 1903 196i 1955 1955 196? 2 a ,, .., 3 î 3 g 10 11 .2 ——— -—-—— _ de . Efleiîm'f‘ . la 31 aux _ (au min-[are . . (i3) . . . . des Rapport actifs. . . . . . . . . - . . imalatlle, retraités 260.715 . . . . . . . . . . . . Plafondeîau soumis fila-nm)" ' M355? sation ' ' ' ' ' ‘ ' ' ' ' ' . . ' ' ' ' ' 267.197; 340.276; 346.473 P 1,22 1 , 600'000 436'000 _ ‘ Maladie 1 61 1 7 78 . a. 7'086 660'000 12'240 1 L400 10'440 9‘600 8'400 , (“m Rames fin d’année 12'960 171.000 132.000 182.000 1.810 2.131 1.94a À 2‘4 2 493 6 2-515 - 2'430 Employeur, 0,6. . . . _- Salarié (en actmtéj, . [dl Salarié retraite . m m - - . . . . . 1 (a). 7 7 2 2 2 .. 2 8 1.0 2 10 8 2 2 Empiweur’ r0 Salarié, fla (il) État’ ° A] ' . """"""" . . ' ' . t . ' i ' Preatälîùns familiales Employeur, . . 8 4 4 b. [Dl-10775 il) 3:75 4 6’40 . 4’50 4’50 l 9 9 I 4,50 4 : 50 9 9 5 10 5 . . 10 i 8 " . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . I'ÉLat . sur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. le) i 3,53 ' 8 8 . 13 ’ 31 12 ’ 80 l . 8,83 9,32 3 B 15 " 20 70,13 8 14 13 3 8 3.6:. . 5 5 1l] 1U il] ‘10 . a 1 v 6 ’ 25 | 16,?5 16,75 . 14,25 14,25 . . . . . . . . . . .. 13,50 13:50 gêné-mi (lu Sel-or ' . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , , , , , _ v . . . . . . . . . . . . A . internes . . . . . . . . . . . . . . . . .. AWdenTS du naval] . . . . . . Antérieurement .. au 1" janvier 1964, la [les substances 6 5 6 22 22 22 . _ ,, régionale cotisations sur . . . . . général des . . . . . . . . W _ . . _ clic {ill A et rentes servies contrihullinn ’ prestations vieillesse. décembre cle l’année prisr'nirlrnle puul' 100 colismlls. 19154. le régime minier bûnolirie d’une subvention il ln r-lmrge du au compter du l“ janvier 3] (k: Le taux de la culisuliun des salariés pour l'assuman vieillesse est pour l’assurance {il Depuis (jl Depuis [l‘d Depuis SOURCE i été pnrlù {le 2 l}; à et ‘33. le l" août l‘JLil'î. le l" octobre lîlb'î dent 2 8-; sans limitation :l!‘ maladie, C5555“ lr‘ ç 9 w ____ __ __._ _....._... — — 300.03: .732 313.055.071; 10.049.072 - a 035334. 7.17 — . — — -' - 1.185.020 304.608 3.307.707 1.040.903 211.7753 20.317.670 50.072 059.021 466.813.351 1.411.665.714 509.321.512 14.167.030 . . . . . . . . 342.814.419 . . . . . . .., q ion-304m7.) . . _. .- 7.377.722 2348.4573 nin'luilI :‘l partir [le lflfi’l, _ régime général de R "'7’, :‘1 I“. “:13; au en litre de la contreparlir, urompensalion înterpruiessmnnelle le {aux (le la 1.115.508.305 li'l8‘1‘îü 747 v - . . l.211.122 957A21? l3 03.000 3.322.549 35.076.308 7.237.009 7.379 7.09.127 30.507.050 16.813.932 1.945.332 — S..2.57:l w- 0.5703 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ -. l ‘ 14.450.315 2.179.995J'fl} . . _ — 27.914.290 — 2.866.787 -l .. — 21.915.111}? Ëüfllâfliü - .— 173.39€ -— ,.,. 105.061.5144}: __v _ _ - l 3.847.0537 - . I.3h0,h1in . — . . . . . . . . . . . [a . . . . 1.431.353 . 418.533.370' m" + — 463.943.595 _ _ l'J.l'Jii(l.l.lîli - — 62.2“).3’14 ‘ 9341053 la 2.992.697 "ï in; c — 483.303.053: 1.390.749.737 1.370.013 — 37.359.055 3.302.205 — — 15.354.450 —""—— 2.370.901. - 76.664.764 2.950.715.205 —"-""— ' . . : . . . . . . . . . . .. 001.814.2.7! .. 053.770.907 . . . . . . . . charges . . . . . . . . . . . . . . . _ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . .. A A A - n - t t t t t - - - » - - . - - - - - T0", I I _ _ _ l I l I I I I I I _ I _ _ _ _ _ _ 5285—025 5.003.731 J 1.7119111- _ -. _ — . __ 19.101.043 1.7.00775 “3,943,140 — — 444.7797. 4044740. Hem-“.7 1325334370; 430455.45}! _ — 22.302.005: 7.90.2007 13.051.575 173.418 503.353.391 i j üüäflüül 470.433.950 2.0274303317 — l rieurs et emp- nu 1.157.003.022 du- t. 21.533.052 _ 19T.ul_3;_ 2.252.055 73.202.507 149.431.950 3.377 1 4.497.453 _ 03.339 23.185.146 19.10ÎJË-‘l3 — - 23.159.606 603.41: _ 73.916.969 1.3013371399 2.705.330 . b- 099mm“ _ _ I m‘en” Cotisations -‘ litre (les nu pensionnés. — Subvention allocalion au décès (au. 2]? du décret du 2747-1900: . Prf'le‘î'fiemà “'“sailm'” .. “" “1584115211 il??? '""“° "1 “ . . . . . . . . - . . . . .. 155.007.004 5.847.0ud Il - _ _ ' ' - - ‘ ‘ ‘ ' ' - - v v ' ' - ' ' ' _ " _____ Tout ..._-- “"me _ _ --_ “CHIENS de la ssëlmfl' ' gênés-al des charges [a b]. + . . . — 500.358.391 ; 453.943.140 - - -‘ """"" — - _ _ _, _ _ _ 2 5m 3m _ (avant operauons __ 23.185.146 483.303.058 _ 13.159.500 . . . . ]V_ sur ' . OPÉRATIONS . . . . . . . SU'R . . . . . . . . . .. RÉSERVES_ RÉSULTATS {après IF rtserves) .. | _ 30.325.021 . . . . . Ll‘ “ES . M . ï: u Il_ -- 8m QUI . _ 16537310337170.3343 2.705.330 — - -; — . . . . . . _ ._ _ _ _ opemtlons . . . . . . . . . . . ——— — 7.410.6965514090390 . . . . 1.090.575 + 73.700Η — I "155m"? Ni"?- ÜJÏ‘TWW'“ "‘“llld'l‘s IimièSï-lüimüies 620.15? 41.981 — 630.768, i — '. — - - — l _1 _ i l r ris-alç‘s‘fl Î-Ùla54ïl - 753-874 i-Üs‘lhgasl mmm— 30.325.021 . _ “Midüll‘ls , _ _ l ,n “u leS “afn'i ‘34 de “alu”? ""Emfihncmne‘ . 319,149;+ .4. i sur . _ I 4 - . “infinie . — V. g sa, .... . 1 l a _ - . - - 1.390.749.737! 9.347.005 -i - I _ a - I U1. RÉSULTATS 153.007.5704 — .— v — l-'.' ds du mi. F ‘m' “ 1' m d l" de ' ' ' ' ' mmplémenluires [aI'L ' . I Eh Ec'a} l u_ on. .51" Sur?“ "mmm'l il": soudain“ . Prestalious à_ [gi 1 3.407.735 .. plus pensions G 5.705.440 à l taux d e h 35! d f! l ‘—..o P01" l -" r! l "IN" l d 25 ê 1 pioîtaliqns c; Janvier n .5 T I-t l c î i d :Ëeem b rc 19 ü l l :1 cotisation (le l'exploitant était indexée à partir t’un _! de 8% pum- les npduisii-res. les exploitations de mètnllo‘l‘des, de mélqu non ferreux, d’asphalte, de pyrite, de sel gemme et de bauxite. Le coefficient d’indexetmn tenant compte de la vsrinliun du rapport du nombre de titulaires rie pensions rat rentes au nombre de eatisnnls en activité. A partir «in l" jsm-îer lQñZ, cette cotisalaon n’a été indexée et clic a été fixée i; un taux uniforme, suivant 1:! nature rit-.5 exploitations, de 13% et 8% pour l’année 1952 El €19 14% fil 3.55% É" lgûsv Enfin. depuis le 1" lin“ vicr 1'364 lc taux de la coti 'nn des exploitants est. limité à 6,25?" des salaires lufounéi. Enlrc le 1“r janvier I555 et le 31 décembre Illüî, le taux la de I'liitnl étail dèlemliné par le jeu d'un coefficient tenant compte de la variation du et une rapport du nmnhre (le tilulaires (lL' pensions p: rentes au nombre du cotisants en activité. Depuis le let janvier 1901!, celle contribution mmprpml une cotisation fixe la contribution annuelle mmplérnmnlairu tleatinéc :i fissurer l'èquiiibre :lu lnudgu “pst-33| de relraitesv compte 1mm (le l’évoluliml démographique rlu régime, au plus égale majoration qu'il convie-"l (l’apporter 4| l'ensemble des cntisalinns {le l'essai-mure vieillesse pour traduire la Tarintîmz, par rapport. au 3l (“nombre IÛBÛ, Llal nombre des lllu' iaircs (le a “"35 v _ versécsi .‘ médunl _ _ 195.805.5373 . remplacement. de l‘impôt t _ " sutmle I 4’: [3.213.709 . . ressources . sur exercices Pertes 110111191“: l’inteneu’r {dl L’expression affiliés retraités englobe l’ensemble rlcq titulaires des prcstnliuns à la charge de ln [laisse autonome natiomflt‘. les rets-ailés affiliés à une soeii-lc' de secours minière et les :lynnls-tlmlt de ces deux catégories. [b] Les bénéficiaires comprennent les :rnvniIlcnra actif {5] Ces stutîsliqucs Jl'onl. élt': l'rtnblics qu’à partir tic 1953. [dl Ces colisations sont assises sur les salaires pour les lrnïnillcurs :Iclils. En ce qui concerne les retraités, elles sont assises sur le montant des pensions et allocnlmns F .ntre i r: 1 Enscmbge solution-e ä _ —_...._ 157.0?5.298 — . réserves) I administra- ._ [Animales 308.1I8.5äl . Taxe de . ., . 3.04%721 . . Dépenses proprement dites 11-750 l’ensemble des dépem A partir de 195?, la tarification a été efiectuée u posteriori; deux taux de cotisation distincts étaient fixes l'un pour l’incapacue permanente, l’autre pour l’meapsctte temporaire. instituant une surcompensation des finances 1964 73 de la loi de le 1“ l’article pour 1964, Depuis janvier minier et le régime général dt- entre le [lu et de maladies d’accidents travail régime professionnelles charges Sécurité S'Jcïale. 165 règles de tarification des risques prévues Far ce dernier régime sont étendues à la Secume nociflle minière sous réserve cependant d’adaptations fixées par arrêtés inrerministériels après 2ms du Conseil d‘administration de la Caisse autonome nationale. _ A H. CHARGES Autres leur mode d‘exploitation). . . '—""—_" tarification, les entreprises minières étaient d’après les règles fixées par un de A la. eu 8 (suivant groupes réparties ct nature chacun de ces groupes, les entrepnses etatent classées par catégories solvant les nsqnes naturels quelles présentaient, la gravité et le plus ou moins grande disparité des risques. Pour chaque catégorie, le taux de cotisation était fixé annuellement de façon que l‘ensemble des cotisations équilibre, pour l’exercice consldere, Pour cette extraites Contrôle i A .' administrative 6 ’ 25 cotisatÎOn A.T.-M.P. était déterminée annuellement par l’Union arrêté interministériel. . 4 . Reparlition des excédents de In gestion ' . -\I:l.iun ' 7 lai”: ï Employeur........ a . ‘ _ 2 . tait-c des penslunnes au Prélèvement Ô ' 25 13950 (mimi-mm - -' . _, Subtennun allocation au dates (art. -1? du décret du 2T-11—1946]. l5 ° 25 13730 13150 décès e'-- — . . . a. 14,25 - . Tom. 6 22 8 22 22 19 ’ 91 18 i 31 . Cotisations t 13 ’ 93 1.7 i 44 16" "i 8 5 ' ütläfrïälägîlsj 320.030.415 exercices antérieur; et “pep. Prestations . . profils Opérations = . . I . 4 5 Anion. I‘rL-sla'ions ñänneñes m _ i 5.-" . lionnels : . esse 6 4 ' ' . ToTAL . Pensionné 01") ° '. C 3.le Fonds specxal , Il: . produits 7 . . Autres l . TABLEAU (:0 a A_ Subvention du régime ' . . Contribution de 14'400 ' . proprement du“ _ 9 6 m1? pour I. RESSOURCES sociale millions de francs}. en. 1 a 3 _Ü SOCIALE I967 {-_ décès]: 1 Cotisations “fifres 5°“me de lassurance titre Taux des cotisations 375.566 . l a (en 3 Invalidité, vieillesse! maladies et. ulaternitê. 211.0Ü6 ËËÊÔQQ 3.309 509. ô î 7 M î a 3 5 ,‘ 27 au maladie V 1, 1 o 1.0:) en ' " " 1,00 0,7l} . salaiË'es . , des . ' ' . . à cotisation 7 annu 334.884 2%34’63 332.28Ü 231.103 aux . 31 décembre des 273.818 284.389 326.339 302.114 313.676 w- 1.265.902 1.281.105 1.271.394 1.266.9Î3 12410394220380 1.192.237 1.166.116 1.127.382 1.033.537 (c) . ' . 310.201 311.282 370.0ÜÛ . . Accidents "u travail “dan-Î; . mimere PRÉVOYANCE V Assurances '- .. ——————.—_—_—-— Miels-le ra] . . —'_——— _ .. claires — -' . régime (en francs} . Nombre Cl’alfillttä actifs. Nombre d’afifiiés retraités total des bénèfi- Nombre . —— — 77 —— . . du ressources _ 1953 —-. et de sécurite soaale . TABLEAU 60A l charges n 2L nu ‘te s ' ' ' ' ' ' 7:! du ' ' ' ' ‘ ' ' ____ ___ . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . .. ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ‘ ‘ ' ' ' ' ' ' ' ' ' . - . . - . . . . décJ-et r[Il 27-11-1' iü] . . . . l, ".5 des I 8mn“ _ r, I 81T" .l._, """i "m1" lè me" I _ .._ """u l la“ n cotisation des 53131189 _ ‘ “r? ' ‘ ._ . """' il 126.5“ — -— 2l.805.522 T 2:41:43“! + ' M'a-""5 + 92.1177 + îünflls ' . Ühlvres réalisés . .5. 22.032.103 _ - a'm q ' ' . ' ' “P5” l1. “l ' ' ' ' ' ' _ ' I ' ' ‘ ' ' ‘ ' ' ' ' ' ' ‘ ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ‘ ‘ " _ “Du‘c‘” T — ' * * - ‘ ' ‘ ‘ ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' - ‘ ' ' ' w —* 2° 324 On ‘ ' .1 plafond. l" nombre 1967. 33101301113 naiiona'le d‘3 la Sécurité 50‘581” dans 195 Min"?! " La lliIhh-onm provient met-us sur cotisations PÆ'. SOURCE : Caisse ou autonome d’un profil (léculzçgc Llïlllr- lu conmtahilisatilm par les L—Iïlultñ régionales. 'T'Irne part, _ cl par lu Caisse autonome nulionnle, (l‘autre port. des prélève- lll.’ lu Caisse aulonomu nationale. nationale de la Sécurité sociale dans les Mines. Ê N 8 .w à s, <1” /\ / ho '8’ (33%“