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672

Suite de l'État d'exploitation de la mine(') de

NOMBRE

NOMBRE

DES OUVRIERS

des

de chaque espèce à

-

à

l'inté- l'exté rieur. rieur.

VALEUR QUANTITÉ

DU QUINTAL

DÉPENSES VALEUR

Salaires d'ouvriers.

métrique Achat et, entretien de chevaux serCHEVAUX de DU PRODUIT Ban vant à l'exploitation. DU PRODUIT BRUT. Entretien de tous les travaux souterchaque sorte rains de la mine, puits, galeries, et autres sur et qualité ouvrages d'art. Mise en action et entretien des mosur à à teurs, machines et appareils (machines l'établissement l'établissed'extraction, appareils pour la descente et (Distinguer les diverses l'inté- l'extément (2) (3). sortes et qualités) (2). (2) (3). rieur. rieur. SELON LES EXPLOITANTS. quintaux métriques.

francs.

francs.

la remonte des ouvriers, machines d'épuisement, appareils d'aérage).

tion

, pour l'exercice '18

département d

Entretien des bâtiments

d'exploita-

Entretien et renouvellement de tillage proprement dit.

l'ou-

Entretien des voies de communication (routes, chemins de fer, etc.), soit entre les différents centres d-exploitation de lamine,

6.73

(4). ea Iceesn ct

tla,otri os qnneet cl ee ss lieux où voies de partie intégrante de la mine(5) oc puits , galeries

(6) Premier établissement des voies de com-

ndter se sp dr 0' el/1unit, os

munication dont il est question à l'article G cidessus (5) Frais de bureau qui ont lieu au siège de (6) Premier établissement d ar . l'exploitation , mais en les réduisant à ceux qui at autres ouvrages 'er établissement de machine aPPasont strictement nécessaires pour la marche de I. (6) Premi ai pt èernet

communication font

Tells et moteurs.

K. (6) Premier é

tablissement de bâtiments its d'ex-

REVENU NE1

REVENU NET IMPOSABLE (7).

l'entreprise.

ploitation.

FIXÉ

par abonne nen t(8),

SELON L'INGÉNIEUR DES MINES (.10).

SELON LE COMITÉ DE PROPOSITION (9).

francs.

(travaux et produits de

francs.

francs.

SELON LE DIRECTEUR

SELON LE COMITÉ

DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

D'ÉVALUATION (12).

(11)

francs.

francs.

DÉCLARATION DES

EXPLOITANTS. Valeur du produit brut. Dépenses Revenu net imposable. le Signatures des exploitants (noms et qualités).

ESTIMATION DU COMITÉ

DE PROPOSITION (9). Valeur du produit brut.

.

Dépenses Revenu net imposable.

le

A

Signatures des membres du comité de proposition. (Chaque signature doit être suivie de l'indication de la qualité du signataire.)

Par décisionolti

PROPOSITION DE

L'INGÉNIEUR DES MINES (.10). Valeur du produit brut. Dépenses Revenu net imposable. A

AVIS DU DIRECTEUR DES

le Signature de l'ingénieur des mines.

CONTRIBUTIONS DIRECTES (11). Valeur du produit brut.

en date du la mine de

est abonnée a la redevarice proportionnelle pour les années

sur le pied d'un revenu «et de

Dépenses Revenu net imposable.

le

A

Signature du directeur des contributions directes.

DÉCISION DU

COMITÉ D'ÉVALUATION (12). Valeur du produit brut Dépenses Revenu net imposable A

le

Signatures des membres du comité d'évalcation. (Chaque signature doit être suivie de l'indication de la qualité du signataire.)

ToTAL. .

Rappeler ici la nature et le nom de la mine. Extrait de la Circulaire du 12 avril 159. a Relativement aux mines de combustible, on

devra indiquer les diverses sortes et qualités du combustible extrait , ainsi que leurs prix. Il en sera de même pour les naines métalliques , lorsque l'extraction produira des minerais de diverses sortes. ,s

Extrait de la Circulaire du im avril 1849. c, La valeur du produit brut doit être déterminée, soit d'après le prix de vente de la substance minérale sur le carreau de la mine , soit d'après l'estimation qui en est faite, eu égard à divers renseignements comparatifs , lorsque la substance minérale n'est pas vendue , ainsi que cela a lieu , dans un grand nombre de localités, pour les minerais de plomb de cuivre et de fer, qui sont soumis au traitement métallurgique par les exploitants eux-mêmes. La redevance proportionnelle des mines métalliques se règle d'après la valeur des minerais extraits-, et non d'après celle des produits de leur élaboration. La valeur à assigner à ces minerais. lorsqu'ils rie sont pas l'objet d'un commerce , dépend d'ailleurs de la valeur des produits marchands qui en sont retirés, et l'on ne saurait admettre des calcuisldesquels il résulterait cr e l'exploitant perd Sur l'extraction des minerais et gagne sur leur élaboration. »

Extrait de la Circulaire du 12 avril I.89. «On ne doit défalquer de la valeur du produit

brut, pour la fixation du revenu net imposable, que les dépenses rela ives à l'exploitation proprement dite. Chacune d'elles doit être évaluée suivant son coût réel, c'est-à-dire suivant le chiffre auquel elle s'élève. stly l'établissement. Les dépenses à admettre, et seulement pour l'année où elles ont été faites sont les suivantes A. Salaires (voir dans l'état à la colonne des dépenses la nomenclature des articles). Seront rejetées toutes dépenses autres que celles qui vienneat d'être indiquées, et notamment les intérêts d'emprunts, d'actions, de mises de fonds ou de capitan/ quelconques engagés dans l'entreprise. »

(5) Extrait de la Circulaire du 12 avril 1809. a Les frais d'établissement et d'entretien des

voies de COmamaication peuvent être airnis eu déduction de la valeur du produit brut, mais sea-

TOTAL.

.

TarAL. .

.

......--.....----------------

TOTAF .

,cmcres.

TOT AL.

lement, ainsi qu'on l'a dit ci-dessus , lorsque ces voies de transport font partie intégrante de il

pia,atrtaaourdin.oi.ris les trois années antérieures Si la mine est en progrès continu , le calcul s'établira pu,rle2"eu,elleinbre e mine. Ce caractère est facilement reconnaissable à cette circonstance , qu'il rr3, a pas de differenc d'années au moins , et l'on appliquera aux années que l'abonnement devra entre le prix de la substance minérale sur le puits ou la galerie d'extraction et le prix de cett Progression moyenne préseniée par les années antérieures, de manière que le chiffre substance rendue à la gare ; de telle sorte qu'on puisse dire que c'est réellement à la gare que Lers:',1)°" l'abonnement soit lui-même la moyenne des revenus nets probables ainsi calculés. trouve le Carreau de la mine. n Pexploitant aura exécuté, pendant les annees amxquelles on se reporte , des travaux s devant donner à la mine Extrait de la Circulaire du 12 avril 1849. « Les dépenses de prem;cr ietaUissensen' ll'. éu:s grand en tdp lifad apnatslêetsr ea netoi eues: d,tei ll oarbsozoe,-, u' fioles 11à 14 seront précornptées en totalité peur l'année dans laquelle elles auront éte. Saites.aipnastreareantedneginieaondet penses chiffree de l'abonnement, de dépe , pourIlalfixation du chiee, ne taendruront qu'il est dit ci-dessus. et sans jamais donner lieu , soit à un report, soit à 05 prélè ement ,,trea's'ilauX comnt oc -ti vn en- e° mP Pe en n't ne pae-asion annuités , dans le cas où elles excéderaient la valeur du produit brut. » " supposer de.g,grandes variations d ans l'"ditt commercial de la mine pendant la d e la re Jurée d ei. nem_ Extrait de la Circulaire du 12 avril 18A. a On doit avoir égard , dans l'assiett mes on .d esaluer crune'rnent sollicite. En effet , il serait alors tres-difficile, si ce n'est impossible . de fe nenmat ne devance , à tout ce qui concerne immédiatement la mine , et nullement aux av La durée de l'abon manMre suffisamment rigoureuse la base de l'abonnement cessionnaires peuvent trouver dans les accessoires de l'exploitation , tels que cheminsam Les amen rra, conformément à l'instruction ministerielle du 3 aout 1810, excéder cinq annees. , ateliers d'élaboration. Lorsqu'une mine concédée est affermée et exploitée le t144 liement iiri."eauts qui dé,sireront obtenir, soit un abonnement , soit le renouvellement d'un abonbail ne doit pas nécessairement servir de base à la redevance proportionnelle , puisque ce'e /e 15 avril eceSemment accordé, devront , pour faire utilement leur demande , la présenter avant aff rmée , sera bien rarement égal au revenu net sur lequel l'impôt doit être établi. Si la IMOD ne don seront instrn9eumelnent, a l'article 31 du décret du 6 mai 1811. Les demandes de cette nature Pas exploitée , il n'y a pas lieu au payement de la redevance proportionnelle , la mine se fera 0 eet, consenites dans la forme prescrite par le titre III du même décret. Lorsqu'un abonnement pas de produit , et par conséquent de revenu net imposable. Mais alors l'administr ation tige pas qu'il comprend' ', qu'ainsi la redevance proportionnelle est déterminée pour toutes les années devoir d'examiner si les causes de la suspension sont légitimes, et si l'intérêt public n'e de la formalités période , des enquêtes et des progrès 5e ei,nê ' un Pourrait à la rigueur s'abstenir, pendant cette mise en activité de l'exploitation , auquel Cas la concession pourrait être retirée, en Vertu maires relatives à l'assiette de l'impôt. Cependant , comme il importe de suivre les du 27 avril 1838. » il 1810 donne an ment en ie'nexPloitation, afin de régler convenablement l'imposition d'office lorsque l'abonne« Extrait de la Circulaire du 12 avril 1849. a L'article 35 de la loi du 21 avr sera expiré , ou de statuer équitablement sur le nouvel abonnement qui ortionnelP serait deee'nVie,durée concessionnaires des mines la faculté d'acquitter par abonnement la redevance p rop année s, et . sera ufile que le comité de proposition et l'ingenieur des mines reuinssent er les ronce, gitaque Voici comment cet abonnement, qui n'est pas institue d ailleurs en suevie Indiquent., 'a titre de simples renseignements sur l'etat d'expiai ation , les données e i seront ae Si la mine est dans un état stationnaire , sionnaires au), dépens du trésor, devra être fixé. compr ts) A 1 terrne,,,_ e,aoi eclairer sur la véritable situation des mines abonnées. doit prendre pour base de l'abonnement la Moyenne du revenu net Pendant une période ' "ut Miel° 18 du décret du 6 mai 1811 , le comité de proposition se compose de ,

.

ia s

1

ingénieur des mines , des maires et adjoints de la commune ou des communes sur lesquelles s'étendent les concessions , et des deux répartiteurs communaux les plus fort imposés. Le comité de proposition appelle et entend les concessionnaires ou leurs agents. -- (On, remarquera que l'état d'exploitation est disposé pour recevoir les dires de ceux-ci.)

(10) Aux termes de la circulaire du 02 avril 18(ta , l'ingénieur des mines doit joindre 4 chaque élut

d'exploitation un rapport sur chaque mine, renfermant tous les renseignements propres à éclairer le comité d'évaluation au sujet de l'appréciation du revenu net imposable qui aura été faite par 'le comité de proposition. L'ingénieur des mines consignera dans la

partie de l'état qui lui est spécialement réservée les chiffres correspondants, extraits du rapport qu'il aura rédigé. (I1) Aux terrines de la circulaire du 12 avril 0849, le directeur des contributions directes doit don-

ner son avis motivé sur les chiffres du produit brut et du revenu net adoptés par les comités de proposition. Il consignera dans la partie de l'état qui lui est spécialement réservée les chiffres correspondants , extraits de l'avis qu'il aura émis. (12) Le comité d'évaluation est composé du préfet, de deux membres du conseil général nommés par le préfet , du directeur des contributions , de l'ingénieur des mines et de deux des prin-

cipaux propriétaires de mines dans les départements où il y a un nombre d'exploitations suffisant (Article 25 du décret du 6 mai i811). Ce comité est cir rgé de déterminer les évaluations définitives du produit net imposante de chaque mine (Artiele 25 du décret précité) II indiquera, dans la partie de l'état d'exploitation qui lui est réservée , les divers éléments de ses évaluations. Les délibérations du comité doivent être, aux ternies de la circulaire du 12 avril 1849, consignées dane

un procès-verbal dressé par l'un de ses membres.

Débouchés 'et Observations.(Voir au verso