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Annales des Mines (1892, série 9, volume 2)

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EN ALLEMAGNE.

448 CAISSES DE SECOURS POUR LES OUVRIERS MINEURS

qu'à l'ouvrier lui-Même et ne prévoit que la répartition en quatre classes de salaires, la caisse de pensions, conformément aux dispositions de la loi de 1884, prévoit également des allocations en faveur des membres de la

faMille de l'assuré et répartit les assurés en 7 et les membres de la famille en 8 classes. La définition des quatre premières classes était imposée par la loi d'Emla caisse ne pouvait servir des pensions infépire

rieures à celles que la loi a prévues, ce qui, notamment, pour les mines métalliques, majore le taux des pensions allouées aux ouvriers qui ne comptent qu'un nombre d'années de service peu considérable. Les dispositions énumérées dans le tableau précédent doivent être complétées par les observations suivantes : La loi d'Em1. Pension d'invalidité et de vieillesse. pire n'accorde la pension que dans deux cas (art. 9)

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1891, appartenaient à une des anciennes Caisses de pensions, l'époque prise pour origine des quarante années de

service est, non pas l'âge de vingt ans, mais la date de l'entrée à ladite caisse, si les statuts de celle-ci accordent le droit à une pension, indépendamment de toute condition d'invalidité, aux membres âgés de quarante ans ou moins ;

A tout ouvrier qui a 30 ans de service et 70 ans d'âge. D'ailleurs, la pension est exigible de plein droit si les conditions imposées par la loi d'Empire se trouvent remplies et, dans ce dernier cas, l'intéressé a droit au bénéfice du versement de l'Empire (50 marcs). Est compté comme durée de service 1° Le temps pendant lequel le membre a payé des cotisations à la caisse ;

sixième de la moyenne de son salaire antérieur (moyenne,

20 Le temps de service que le membre avait acquis, au 31 décembre 1890, auprès de l'une des anciennes caisses de pensions, et cela que le membre en fît ou non effectivement partie à cette époque, pourvu que le

calculée sur les cinq dernières années), augmentée du

31 décembre 1890 la caisse fût restée en possession des

sixième. du salaire de la localité ; A l'ouvrier âgé de 70 ans accomplis.

cotisations versées ;

Si ces conditions étaient appliquées à l'industrie minière, l'ouvrier ne recevrait que rarement une pension. Les ouvriers mineurs septuagénaires et encore valides

validité

A l'invalide dont l'incapacité est telle qu'il ne puisse plus obtenir par son travail un salaire égal au

3° Au point de vue du payement de la pension d'inToute semaine de maladie, le membre étant supposé

avoir versé les cotisations de la 2° classe s'il n'a pas

sont loin d'être nombreux. Les statuts de la caisse ,saxonne ont cherché à y suppléer en allouant la pension:

continué volontairement ces versements normaux; La période qui a suivi l'entrée en vigueur de la loi

A tout ouvrier qui est déclaré invalide par le chef d'entreprise et par une commission dite de district, dont la composition est indiquée plus loin; A tout ouvrier qui a 40 années de service ininterrompu depuis l'âge de vingt ans ; le temps passé sous les drapeaux n'est pas considéré comme une interruption de

pdtriél2e2vjéiensn;1889, pendant laquelle des cotisations ont été

service, mais il n'est pas compté dans le calcul de la période

ll'aévloai

de 40 ans ; de plus, pour les membres qui, le ler janvier

La période de participation à un établissement d'assurance contre l'invalidité institué ou reconnu par la loi d'Empire et la période du service militaire. Dans ces deux derniers cas (30 b, 3° c) on applique pour

périodes de service les dispositions de d'Empire,