Annales des Mines (1912, série 11, volume 2)
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EXPOSÉ DE LA TAXATION DES MINES
peine si le D r Ernst Jfingst a pu donner une indication pour un groupe de houillères westphaliennes et encore, en ce qui concerne les charges sociales, n'a-t-il pas fait la distinction entre l'industrie houillère et les autres de façon à faire saisir la surcharge éventuelle de celle-là par rapport à celles-ci. Par ailleurs aucune publication privée ou officielle ne donne des éléments qui puissent être utilisés. Puis, il faudrait rechercher, par comparaison, les résultats de ces politiques financières ; ne pas voir seulement les sommes brutes retirées des mines par les organismes publics, mais aussi les entraves ou les encouragements qui ont pu en résulter poiir le développement des mines ; les charges qui ont pu en advenir aux consommateurs ; le développement ou la simplification de fonctionnarisme qu'elles ,ont entraîné. C'est toute une autre étude que l'exposé purement objectif que j'ai entrepris. VIL Il me reste une observation d'ordre purement matériel à présenter sur Y État de situation par pays qui va suivre. Me proposant, comme je l'ai dit, de donner un simple exposé sans discussion ni critique ; voulant éviter tout classement méthodique ou systématique, qui n'eût pas été du reste aisé à établir, je me suis borné à suivre l'ordre alphabétique des pays en rangeant, sous la rubrique de la fédération qui les comprend, ceux se rattachant à cette forme politique et en suivant aussi l'ordre alphabétique pour les Etats fédérés dans chacun de ces groupes. A la suite de chaque pays ou fédération j'ai relevé, sinon toutes ses colonies, du moins les principales d'entre elles. Les taxes minières changent si souvent partout,
DANS LES DIVERS PAYS
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souvent par les lois annuelles de budget, en dehors des lois organiques sur la matière, que l'on ne peut répondre d'être toujours à jour, malgré toute la bonne, volonté que l'on y peut mettre. Si, d'ailleurs, certains pa}7 s, du reste sans importance minière le plus souvent, manquent dans notre série, c'est que nous n'avons pu nous procurer, à leur sujet, des renseignements suffisamment certains et précis.