Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1859, série 5, volume 8, partie administrative)

I70 Usine à fer,

à Heming.

LOIS,

DÉCRETS

ET ARRÊTÉS,

ETC.

CIRCULAIRES.

171

Décret impérial du 5o juin i85g, qui autorise le sieur Hyacinthe-Félix SALIN , maître de forges à ABAINVILLE (Meuse), d établir une usine à fer dans la commune de HÉMING, arrondissement de SARREBODRG (Meurthe). La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir :

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

1" Deux hauts-fourneaux au charbon de bois ou au coke pour la fusion du minerai ;

a" Les appareils de soufflerie nécessaires au roulement de l'usine.

ADRESSEES

^ MM. LES PRÉFETS, A MM. LES IINGÉNIEURS DES MINES, ETC.

(EXTRAIT.)

Art. 5. En exécution de l'article 75 delà loi du 21 avril 1810, les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 5. Il tiendra ses deux hauts-fourneaux en activité constante, et ne pourra les laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. Art. 7. Il se conformera aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des machines à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui lui seront données par l'administration en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. Art. 8. Dans le cas où le permissionnaire ne se conformerait pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions cidessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, le permissionnaire modifierait l'état de choses réglé par le présent décret. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.

MAI

A M.

ET

JUIN 1859.

ingénieur en chef du contrôle. Paris, le 11 mai 1859.

Monsieur, par deux décisions de l'année dernière dont vous

avez reçu communication, les diverses lignes de chemins de fer

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ont été réparties entre les seize arrondissements d'inspection en exploitation, des ponts et chaussées et les cinq arrondissements d'inspection —. Servies des mines. Déjà, pour ce qui concerne les lignes en construcde !a voie tioSj MM. les inspecteurs des ponts et chaussées ont, chacun et des travaux, dans sa circonscription, visité les travaux et inspecté le service dus ingénieurs et des conducteurs et agents secondaires sous leurs ordres, mais jusqu'ici pour les lignes en exploitation, la même marche n'a pas été régulièrement suivie : il n'y a pas de motifs pour qu'elle ne le soit pas à l'avenir. Je viens en conséquence de faire connaître à MM. les inspecteurs des ponts et chaussées qu'ils devront, dans le cours de leurs tournées, faire l'inspection détaillée du service de contrôle de l'exploitation des lignes de fer rattachées à leur circonscription, pour tout en qui touche aux attributions des ingénieurs des ponts et chaussées, personnel et matériel. Je vous invite, Monsieur, à préparer le plus tôt possible les documents que vous aurez à remettre à M. l'inspecteur général. Je vous adresse ci -jointes les formules imprimées destinées à recevoir les notes signalétiques du personnel placé sous vos ' ordres.