Annales des Mines (1892, série 9, volume 1, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
genre spécial de certaines opérations incombant aux agents des mines, il convenait, dans la limite des crédits alloués par le Parlement, d'attribuer des indemnités spéciales à quelques-unes d'entre elles à raison d'un surcroît soit de frais matériels, soit d'efforts personnels qu'elles peuvent exiger. Ces indemnités en faveur des contrôleurs des mines correspondraient, pour la commission, aux indemnités de campagne allouées, dans des circonstances particulières, aux conducteurs des ponts et chaussées. C'est d'après ces diverses considérations que la commission a proposé et que j'ai adopté, pour être appliquées il partir du 1" janvier 1893, les dispositions suivantes, en vue de régler les frais de tournées des ingénieurs et des contrôleurs des mines, étant bien entendu, comme il a été déjà dit, que les déplacements pour épreuves rentreront désormais dans les tournées ordinaires et normales du service. I.
TRAIS DE TOURNÉES DES INGÉNIEURS.
A. Tarif des frais de tournées. — Les frais de tournées seront calculés conformément au tarif indiqué par le tableau cidessous :
FRAIS DE TRANSPORT (PAR KILOMÈTRE)
sur les cbemins de fer sans carte avec carte de de circulation circulation 2 1
par voiture de louage
de séjour par journée entière
sur routes de terre par voiture publique
FRAIS
3
Ingénieur en chef. . .
fr. 0,15
fr. 0,05
fr. 0,20
fr. 0,65
fr. 15
Ingénieur ordinaire . .
0,125
0,05
0,15
0,50
12
B. Tournées faites en commun. — Lorsque plusieurs ingénieurs feront une tournée en commun par voiture ou par bateau de louage, le plus élevé en grade ou le plus ancien fera l'avance des frais de transport et les portera sur les états trimestriels, avec la mention frais réels de transport en commun, par voilure ou par bateau. Chaque ingénieur aura droit d'ailleurs, dans ce cas, afin de se rembourser de ses frais accessoires, au tarif de transport en chemin de fer avec carte de circulation. Lorsque les transports en commun se feront avec l'inspecteur général en tournée d'inspection, celui-ci prendra à sa charge la
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moitié des frais de transport, et l'autre moitié seulement sera comptée sur les états trimestriels, comme il est dit au paragraphe précédent. L'administration ne saurait tracer de règle plus précise à cet égard, et elle ne peut que s'en rapporter aux sentiments de délicatesse des ingénieurs, en se bornant à rappeler le principe susmentionné, que le remboursement des frais de tournées n'a pour objet que de couvrir des dépenses réellement faites. C. Tournées faites pour des services non rétribués sur les fonds du Trésor. Tournées mixtes. — Il est à peine besoin de rappeler que les tournées faites exclusivement pour des services dotés sur d'autres fonds que ceux du Trésor ne seront, en aucun cas, payés par l'État; les rétributions spéciales afférentes à ces services sont, en effet, destinées à faire face aux dépenses de toute nature qu'ils motivent. Ce principe s'appliquera notamment aux services des chemins de fer d'intérêt local et des tramways et aux travaux dos tourbières communales. Pour les tournées mixtes, les frais seront ventilés entre les services intéressés. La règle à adopter, pour ce partage, consistera à imputer au compte de chacun des services relevant de l'État : 1° les frais.de transport sur les voies de communication parcourues exclusivement pour ce service; 2° une part proportionnelle des frais de transport sur les autres voies de communication, ainsi que des frais de séjour, d'après l'importance relative des opérations effectuées pour les divers services. MM. les ingénieurs comprendront d'ailleurs, dans leurs états frimestriels, toutes les tournées, mais en n'y faisant figurer que pour mémoire, et sans application de tarifs, les tournées ou parties de tournées concernant des services autres que celui qui fera l'objet principal de ces états. D. Limite inférieure des déplacements à compter. Frais de séjour. — Les déplacements ne donneront droit à aucune indemnité lorsque l'ingénieur aura à se transporter à une distance inférieure à 4 kilomètres. Le tarif plein des frais de séjour (12 francs pour les ingénieurs ordinaires et 15 francs pour les ingénieurs en chef) ne sera applicable qu'à.une journée entière de déplacement comprenant (comme dans les missions) deux repas et un découcher. Pour les journées incomplètes, le tarif sera fractionné par tiers, dont chacun correspondra soit à un repas pris hors de la résidence, soit à un découcher.