Annales des Mines (1905, série 10, volume 4, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
SDR LES MINES, ETC.
réseau algérien des agents du réseau métropolitain, sous réserve
représenter et défendre les intérêts économiques de la colonie.
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Ces deux nouveaux membres, qui auraient d'ailleurs la même
de l'approbation du gouverneur général. Art. 18. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 24 mars 1905.
étendue d'attributions que leurs collègues, seraient nommés par décret sur la proposition du ministre des travaux publics et après avis du gouverneur général de l'Algérie. Leur renouvellement se ferait d'après les règles fixées par le
EMILE LOUBET.
deuxième décret du 10 décembre 1895.
Par le Président de la République :
Si vous approuvez ces dispositions, qui font l'objet d'un avis
Le ministre des travaux publics, Dr
favorable de M. le gouverneur général de l'Algérie, j'ai l'honneur
GAUTHIER.
de vous demander, monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-joint modiliant le deuxième décret du 10 décembre 1895.
Décret, du 24 mars 1905, fixant à douze le nombre des membres
Veuillez agréer,
monsieur le Président, l'hommage de mon
respectueux dévouement.
composant le conseil du réseau de VÉtat.
Le ministre des travaux publics, D1'
RAPPORT AU
PRÉSIDENT
DE
GAUTHIER.
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 23 mars 1905.
Sur le rapport du ministre des travaux publics,
Monsieur le Président,
Vu les deux décrets du 10 décembre 1895, réglant la composi-
Par décret de ce jour, la direction du réseau métropolitain des chemins de fer de l'Etat est chargée d'assurer l'exploitation des lignes rachetées à la compagnie franco-algérienne. Aux termes du premier décret du
Le Président de la République française,
10 décembre
1895 (*), le
directeur des chemins de fer de l'État est assisté, dans l'accoi plissement de sa tâche, par le conseil du réseau de l'État appelé à donner son avis sur toutes les matières énumérées à l'article 2
tion et les attributions du conseil du réseau de l'État; Vu le décret du 24 mars 1905 (*), chargeant la direction des chemins de fer de l'État d'assurer l'exploitation du réseau algérien de l'État ; Vu l'avis
du gouverneur général
de l'Algérie, en date
du
20 février 1905, Décrète :
du décret, et notamment sur les tarifs, les règlements sur l'orga-
Art. 1er. — Le conseil du réseau de l'État comprendra, à partir
nisation du service, la gestion financière et les actions judiciaires.
du 1er janvier 1905, en outre des dix membres prévus par l'ar-
La composition et la durée des pouvoirs de ce conseil sont
ticle 1° du deuxième décret du 10 décembre 1895, deux membres
déterminées parle deuxième décret du 10 décembre 1895 (**). Le conseil du réseau de l'État étant désormais appelé à donner
nommés dans les mêmes formes, après avis du gouverneur général de l'Algérie.
son avis sur toutes les questions du même ordre concernant le
Art. 2. — Leurs attributions, la durée de leurs pouvoirs et le
réseau algérien de l'Etat, il semble rationnel, par les motifs qui
mode de leur renouvellement sont réglés par les deux décrets du
ont amené à faire entrer dans la composition du conseil deux
10 décembre 1895.
membres des chambres de commerce appartenant à la région
Art. 3. — Pour le premier renouvellement à intervenir, il sera
desservie par le réseau métropolitain de l'État, d'y comprendie,
procédé dans un délai de deux ans à partir du l01' janvier 1905,
en outre, deux membres que leur compétence désignerait pour
par voie de tirage au sort, à la désignation de celui de ces deux membres qui sera le premier renouvelé.
'(*) Volume de 1895, p. 505. (**) Volume de 1895, p. 509.
(*) Voir suprà, p. 60.