Transcription d’une ordonnance du roi sur les bateaux à vapeur
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Ordonnance du Roi du 2 avril 1823 (bulletin des lois n°601)
Louis Rex ... vu la loi du 29 floreal an 10 (19 mai 1802) considérant que les lois et règlements existants appliqués aux Bateaux à Vapeur, ne garantissant pas d'une manière suffisante la sureté de l'Equipage et des passagers et qu'ainsi il y a nécessité de recourir à des dispositions speciales: Considérant qu'il importe d'établir pour la police de ce genre de navigation déjà introduit sur plusieurs flemmes des mesures générales et uniformes, en laissant à l'autorité locale le soin de faire des règlements particuliers qui en dérivent: notre conseil d'état entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit.