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EXPOSÉ
DE
LA TAXATION
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DANS LES DIVERS PAYS
DES MINES
que les sociétés minières ont de ce premier chef à payer à l'État une taxe sur leur dividende.
autre côté,
en
ce
qui concerne
l'impôt sur le
revenu, les
particuliers, porteurs d'actions ou de parts de sociétés minières,
Le taux légal de la loi originaire croissait de 2/3 à 4 p. 100, ce
paient, comme il en serait, du reste, pour toutes autres sociétés
dernier taux pour les revenus supérieurs à 100.000 marks; mais le taux annuel effectif est, en fait, assez variable, par suite du mode
industrielles, une seconde fois, à titre de leur revenu personnel,
de taxation qui tient compte, d'une part, des distributions des
l'impôt sur les dividendes de ces sociétés. Le caractère de la taxation des mines en Prusse depuis la loi
trois dernières années et admet, d'autre part, une déduction de 3 1/2 p. 100 du capital argent effectivement versé.
être perçues par des seigneurs, elles n'ont plus de taxation qui
Miquel, est que, en dehors des taxes spéciales qui pourraient
Pour 1908, par exemple, le D r Ernst Jungst (toc. cit.) calculait,
leur soit propre; leur taxation ne résulte que des lois générales
pour dix-sept des principales sociétés minières par actions de la
d'impôts sans distinction avec toutes les autres industries, et
Westphalie, que l'impôt sur le
l'on voit, d'autre part, que sous le régime du droit commun en Westphalie, l'impôt payé à l'État et aux communes peut varier,
revenu a
été en moyenne de
2,94p. lOOdurevenu de l'année, variantde 1,60 p. 100à4,77 p. 100. Depuis, une loi du 26 mai 1909 a relevé le taux
de prélève-
suivant les communes, de 3 ou 4 p.
100 du dividende jusqu'à
ment, de 10 à50 p. 100, ce dernier taux applicable pour les reve-
35 p. 100, sans compter les redevances seigneuriales qui l'aug-
nus de 30.500 marks, de sorte que la taxe d'État actuelle, d'après
menteraient encore de quelque 5 à 6 p. 100. Pour compléter l'exposé de la situation en Prusse, il convient
les chiffres du D r Ernst Jungst, 4,50 p. 100 du dividende.
serait,
en
fait, voisine de
de rappeler que, depuis la loi Gamp de 1905, il ne peut plus être
Dans le système de la loi Miquel, les communes peuvent impo-
procédé à des recherches de houille et il ne peut plus être ins-
ser les mines, au même titre d'ailleurs et en même temps que
titué de mines de cette substance jusqu'à ce qu'une loi, qui ne
les autres personnes ou les autres établissements industriels de
semble
leur territoire, par l'un ou l'autre ou par les trois impôts directs
quelles conditions les droits de recherche et d'exploitation pour-
généraux de VEinkommensteuer
ront être acquis et exercés par les particuliers.
(impôt sur le
revenu), de
la
même pas être encore en préparation, ait fixé dans
Gewerbesteuer (impôt industriel analogue à la patente) et du Grund-und Gebâudesteuer (impôt sur la propriété bâtie ou non bâtie).
OLDENBOURG.
En 1908, les dix-sept sociétés houillères de Westhpalie étudiées par le D 1' Ernst Jungst ont, de ce chef, payé aux communes un
Redevance proportionnelle de 2 p. 100 sur le produit brut.
total d'impôts montant à 15,03 p. 100 du dividende distribué, variant, avec les communes, de 0 à 29,46 p. 100.
REUSS (BRANCHE CADETTE).
En outre, certaines mines continuent à verser aux seigneurs, qui en jouissaient antérieurement, la taxe
spéciale de 2 p. 100
du produit brut qui n'a été abrogée par la loi Miquel que pour l'État (•). En dehors des impôts ou redevances que nous venons de rappeler et qui constituent ou remplacent les taxes minières spé-
Eu dehors de l'impôt ordinaire sur le revenu, taxe fixe par hectare de : 6 fr. 25 pour les mines d'argent et d'or; 3 fr. 125 pour celles d'ardoises, de houille et lignite ; 1 fr. 25 pour celles de fer et d'autres substances.
ciales, les mines sont soumises, comme tous les autres établissements industriels et sans aucune distinction, à tous les impôts
SAXE-COBOTJRG-GOTHA.
indirects généraux, tels que celui du timbre, par exemple. D'un Les mines paient un double impôt spécial : (*) Le duc d'Arenberg touche de ce fait, en Westphalie, pour le comté de Recklinghausen, un revenu annuel de 1.400.000 marks qui montera très prochainement à 2 .500.000 marks.
1° Redevance fixe par hectare de
6 fr. 25 pour les mines d'or
et d'argent et de 3 fr. 750 pour les autres substances ;