Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
380
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
I. - RENSEIGNER
381
NÉRAUX. REDEVANCES
FRAIS DE CONTROLE
NOM ET AIT
NUMÉROS DÉSIGNATION ET OBJET DE L'INSTALLATION PARTICULIÈRE.
Aux
OCCUPÉ
TOTAL à
Mpirintnis. communes. redevances
7
(Indiquer, s'il y a lieu, les entreprises desservies.)
PERSONNEL
VERSÉS
Total de?
DESGRIPTION SOMMAIRE DE L'ENTREPRISE, OBJET, CONSISTAS
EFFECTIF MOYEN
db
1 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.
à l'État. 8
aux
des
communes. frais de contrôle. 9
10
la distribution.
11
CARTE DU RESEAU. r, aulant que possible, une carte schématique indiquantPemplacement des usines, lignes et postes importants.)