.MTA0.MjY1ODE : Historique des versions

Aller à : navigation, rechercher

Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.

  • (actu | diff) 31 janvier 2015 à 19:32::1 (discussion). . (4 866 octets) (+4 866). . (Page créée avec « 692 » par le décret du 22 mars 1813 renvoie aux Conseils de préfecture les contraventions aux dispositions qu'il éta» blit , et si on., retrouve la même prescriptio... »)