.NjEz.MTM3NTEw : Différence entre versions
(Page créée avec « L- des Mines Crée le 11 8cro 1821 Monsieur et cher camarade, J'ai reçu le projet pour les publications et affiches de la ___ du 5me de les __ à la concession de la mi... ») |
|||
| (2 révisions intermédiaires par le même utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | + | 4ème arrondissement des Mines | |
| − | + | Caen le 11 8bre 1824 | |
Monsieur et cher camarade, | Monsieur et cher camarade, | ||
| − | J'ai reçu le projet pour les publications et affiches de la | + | J'ai reçu le projet pour les publications et affiches de la renonciation du sieur de la Halle à la concession de la minière de Ste Marguerite, que vous m'avez fait l'honneur |
| − | de m'adresser, avec votre lettre du 30 du mois dernier. Ce projet | + | de m'adresser, avec votre lettre du 30 du mois dernier. Ce projet remplira parfaitement le but qu'on se propose dans le cas présent, qui n'est pas, je crois, d'exécuter aucune dispositions des lois et règlements sur les mines, mais bien de se conformer à quelques formalité voulue par le |
| − | code civil, pour purger les droits que les créanciers des anciens exploiteurs pensaient avoir sur la | + | code civil, pour purger les droits que les créanciers des anciens exploiteurs pensaient avoir sur la concession, |
| − | afin que celle-ci, après l' | + | afin que celle-ci, après l'acceptation de la renonciation |
| − | présentée à la préfecture, puisse rester à la disposition du | + | présentée à la préfecture, puisse rester à la disposition du gouvernement, comme bien vacant. Au surplus, cette |
| − | manière de procédé est consacrée | + | manière de procédé est consacrée par l'usage, car |
Version actuelle en date du 4 avril 2020 à 00:35
4ème arrondissement des Mines Caen le 11 8bre 1824
Monsieur et cher camarade,
J'ai reçu le projet pour les publications et affiches de la renonciation du sieur de la Halle à la concession de la minière de Ste Marguerite, que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser, avec votre lettre du 30 du mois dernier. Ce projet remplira parfaitement le but qu'on se propose dans le cas présent, qui n'est pas, je crois, d'exécuter aucune dispositions des lois et règlements sur les mines, mais bien de se conformer à quelques formalité voulue par le code civil, pour purger les droits que les créanciers des anciens exploiteurs pensaient avoir sur la concession, afin que celle-ci, après l'acceptation de la renonciation présentée à la préfecture, puisse rester à la disposition du gouvernement, comme bien vacant. Au surplus, cette manière de procédé est consacrée par l'usage, car
