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| + | |viers ; celle de Courrières, 5,200 ; celles de la Grand 'Combe, 5,000 ; enfin les mines de Noeux, de Bully-Grenay, de Bruay, de Marles, d'Aniche, de Liévin, de Roche-la-Molière et Firminy, de l'Escarpelle où le nombre des ouvriers est compris entre 5,000 et 3,000. | ||
| + | |En Algérie, le nombre total des ouvriers des mines a été de 1,300. | ||
| + | | - Indépendamment du personnel employé dans les mines, on compte 1,100 ouvriers environ dans les minières de fer exploitées en France, et un peu moins de 700 dans celles de l'Algérie. Quant au personnel des carrières, on en trouvera plus loin l'indication. | ||
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| + | |'''RESULTATS FINANCIERS DE L'EXPLOITATION DES MINES'''. | ||
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| + | |''Redevances imposées sur les mines en 1896 produits de 1895)''. - Le montant des redevances auxquelles les mines ont été assujetties pendant l'année, en exécution de la loi du 21 avril 1810, a été de ,429,263 francs pour la France et de 10,285 francs pour l'Algérie. La redevance fixe, réglée à 10 centimes par hectare de superficie des concessions, soit actives, soit inactives, entre dans le total général (France et Algérie) pour 128,606 francs, y compris les 10 centimes additionnels. La redevance proportionnelle, qui est de 2,310,942 francs est calculée en raison de 5 p. 100 du revenu net augmenté d'un dixième. Elle constitue, comme on voit, la plus grande partie de l'impôt sur les mines. Les concessions de mines de sel et de sources salées sont soumises à un impôt spécial en dehors de la redevance fixe. Le revenu net imposable est fixé, pour toutes les autres, par ''les comités d'évaluation'' qui se réunissent à cet effet chaque année. | ||
| + | |Le total général présente une légère diminution de 1,821 francs par rapport à celui de l'année précédente. | ||
| + | |Le produit des redevances se décompose de la façon suivante, d'après la nature des concessions : | ||
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| + | |[tableau] | ||
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| + | |Les 85 centièmes environ de l'impôt incombent aux charbonnages. Ceux du Pas-de-Calais et du Nord, en particulier, ont fourni ensemble une redevance de 970,500 francs ; ceux de la Loire ont donné un peu plus de 507,000 francs ; puis viennent ceux du Gard, de l'Allier et de Saône-et-Loire. | ||
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| + | |Rapportée à la tonne de charbon la redevance payée à l'Etat ressort à 0 fr. 074. c'est à dire à 0.7 p.100 de la valeur des combustibles sur le carreau des mines. Pour les minerais de fer, l'impôt a été aussi de 0.7 p. 100 et, pour les autres substances. de 2.3 p. 100 de la valeur des produits. | ||
| + | |Dans le chiffre concernant les autres substances", les concessions de mines de sel gemme et de sources salées, qui ne sont assujetties qu'à la redevance fixe, en raison de la taxe spéciale établie sur les sels, figurent seulement pour 3,454 francs. Il convient de mentionner que la taxe spéciale a produit en 1895 la somme de 32,872,000 francs. | ||
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| + | |''Revenu des mines ; nombre des exploitations en gain ou en perte.'' - L'établissement de la redevance proportionnelle au prorata du revenu net des mines met l'Administration en mesure d'apprécier le degré de prospérité de l'industrie minière plus exactement qu'il n'est possible de le faire pour aucune autre. | ||
| + | |Les renseignements généraux qui résultent à cet égard du dépouillement des états confectionnés our l'assiette de l'impôt sont consignés dans une tableau qui donne par département : | ||
| + | |1° Le nombre des ''mines en gain,'' le poids et la valeur des produits de ces mines et le chiffre correspondant du '' revenu net imposé ;'' | ||
| + | 2° Le nombre des ''mines en perte, '' le poids et la valeur de leurs produit et le ''montant du déficit'' admis par les comités d'évaluations. | ||
| + | D'après les règles établies de concert entre le Département des travaux publics et celui des finances, les dépenses à porter en compte pour l'évaluation du produit net imposable des concessions ne comprennent pas les intérêts des capitaux engagés dans ces entreprises, non plus qu'un certain nombre de dépenses accessoires, et par suite l'expression de ''mines en gain'' ne doit pas être prise dans un sens absolu. | ||
| + | |Sous le bénéfice de cette observation, les résultats, au point de vue financier, de l'exploitation des mines de la France, non compris les concessions de sel gemme et de sources salées, sont résumés dans le tableau suivant : | ||
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| + | |[tableau] | ||
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| + | |ECOLE DES MINES de Paris | ||
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Version actuelle en date du 28 février 2023 à 11:33
|(36) |viers ; celle de Courrières, 5,200 ; celles de la Grand 'Combe, 5,000 ; enfin les mines de Noeux, de Bully-Grenay, de Bruay, de Marles, d'Aniche, de Liévin, de Roche-la-Molière et Firminy, de l'Escarpelle où le nombre des ouvriers est compris entre 5,000 et 3,000. |En Algérie, le nombre total des ouvriers des mines a été de 1,300. | - Indépendamment du personnel employé dans les mines, on compte 1,100 ouvriers environ dans les minières de fer exploitées en France, et un peu moins de 700 dans celles de l'Algérie. Quant au personnel des carrières, on en trouvera plus loin l'indication. | |RESULTATS FINANCIERS DE L'EXPLOITATION DES MINES. | |Redevances imposées sur les mines en 1896 produits de 1895). - Le montant des redevances auxquelles les mines ont été assujetties pendant l'année, en exécution de la loi du 21 avril 1810, a été de ,429,263 francs pour la France et de 10,285 francs pour l'Algérie. La redevance fixe, réglée à 10 centimes par hectare de superficie des concessions, soit actives, soit inactives, entre dans le total général (France et Algérie) pour 128,606 francs, y compris les 10 centimes additionnels. La redevance proportionnelle, qui est de 2,310,942 francs est calculée en raison de 5 p. 100 du revenu net augmenté d'un dixième. Elle constitue, comme on voit, la plus grande partie de l'impôt sur les mines. Les concessions de mines de sel et de sources salées sont soumises à un impôt spécial en dehors de la redevance fixe. Le revenu net imposable est fixé, pour toutes les autres, par les comités d'évaluation qui se réunissent à cet effet chaque année. |Le total général présente une légère diminution de 1,821 francs par rapport à celui de l'année précédente. |Le produit des redevances se décompose de la façon suivante, d'après la nature des concessions : | |[tableau] | |Les 85 centièmes environ de l'impôt incombent aux charbonnages. Ceux du Pas-de-Calais et du Nord, en particulier, ont fourni ensemble une redevance de 970,500 francs ; ceux de la Loire ont donné un peu plus de 507,000 francs ; puis viennent ceux du Gard, de l'Allier et de Saône-et-Loire. | |(37) |Rapportée à la tonne de charbon la redevance payée à l'Etat ressort à 0 fr. 074. c'est à dire à 0.7 p.100 de la valeur des combustibles sur le carreau des mines. Pour les minerais de fer, l'impôt a été aussi de 0.7 p. 100 et, pour les autres substances. de 2.3 p. 100 de la valeur des produits. |Dans le chiffre concernant les autres substances", les concessions de mines de sel gemme et de sources salées, qui ne sont assujetties qu'à la redevance fixe, en raison de la taxe spéciale établie sur les sels, figurent seulement pour 3,454 francs. Il convient de mentionner que la taxe spéciale a produit en 1895 la somme de 32,872,000 francs. | |Revenu des mines ; nombre des exploitations en gain ou en perte. - L'établissement de la redevance proportionnelle au prorata du revenu net des mines met l'Administration en mesure d'apprécier le degré de prospérité de l'industrie minière plus exactement qu'il n'est possible de le faire pour aucune autre. |Les renseignements généraux qui résultent à cet égard du dépouillement des états confectionnés our l'assiette de l'impôt sont consignés dans une tableau qui donne par département : |1° Le nombre des mines en gain, le poids et la valeur des produits de ces mines et le chiffre correspondant du revenu net imposé ; 2° Le nombre des mines en perte, le poids et la valeur de leurs produit et le montant du déficit admis par les comités d'évaluations. D'après les règles établies de concert entre le Département des travaux publics et celui des finances, les dépenses à porter en compte pour l'évaluation du produit net imposable des concessions ne comprennent pas les intérêts des capitaux engagés dans ces entreprises, non plus qu'un certain nombre de dépenses accessoires, et par suite l'expression de mines en gain ne doit pas être prise dans un sens absolu. |Sous le bénéfice de cette observation, les résultats, au point de vue financier, de l'exploitation des mines de la France, non compris les concessions de sel gemme et de sources salées, sont résumés dans le tableau suivant : | |[tableau] | | |ECOLE DES MINES de Paris |Bibliothèque
