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| PERSONNEL DES MINES.
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| Navigation aérienne. - Encouragements et subventions. - Secrétariat de la commission permanente de navigation aérienne. - Affaires diverses.
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DES
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| Contentieux relatif à ces divers services.
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PERSONNEL DES
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| MM. DREUX, [?] chef de bureau.
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| BOUSCATEL ([?] A.), sous-chef de bureau.
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MINES.
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| 2° BUREAU. - '''Machines et appareils à vapeur.'''
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Navigation aérienne. — Encouragements et subventions. — Secrétariat de la
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| '''Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur'''.
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commission permanente de navigation aérienne. — Affaires diverses.
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Contentieux relatif à ces divers services.
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| Appareils et machines à vapeur à terre. - Réglementation. - Accidents.
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MM.
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| Surveillance de la navigation fluviale à vapeur.
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| Déclaration d'intérêt public et fixation des périmètres de protection des eaux minérales.
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DREUX,
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| Cartes géologiques et topographies souterraines.
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| Laboratoires de chimie pour l'analyse des substances minérales et des engrais industriels.
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| Annales des mines.
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| Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur en France et en Algérie. - Réunion et coordination des documents statistiques. - Renseignements sur l'industrie minière aux colonies et dans les pays étrangers. - Publication des statistiques annuelles et semestrielles ; préparation et publication de cartes et tableaux graphiques.
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MINES.
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| MM. ROUBIN, chef de bureau.
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| LESAGE ([?] 1), sous-chef de bureau.
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CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES".
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| 3° BUREAU. - '''Distribution d'énergie électrique'''
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sous-chef de bureau.
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| Exécution de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique et des divers règlements rendus pour l'application de cette loi.
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| Concessions communales. - Concession des distributions d'énergie électrique.
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| Affaires ressortissant à la Commission des distributions d'énergie électrique.
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| Affaires ressortissant au Comité permanent d'électricité.
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MINISTRE,
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| Contentieux. - Accidents.
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| Statistique.
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président.
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| MM. CARCASSONNE [?], chef de bureau
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| DE LA RUELLE ([?] 1) ([?] M. A.), sous-chef de bureau.
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S" BUREAU. — Machines et appareils à vapeur.
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| '''DIRECTION DES CHEMINS DE FER'''.
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Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur.
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| M. FONTANEILLES (O [?]), ''ingénieur en chef des ponts et chaussées, conseiller d'Etat,'' directeur.
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Appareils et machines à vapeur à terre. — Réglementation. — Accidents.
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| '''Sous-direction de l'Exploitation.'''
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Surveillance de la navigation fluviale à vapeur.
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| MM. FEUGERE [?], sous-directeur.
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Déclaration d'intérêt public et fixation des. périmètres de protection des eaux
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| MOPIN, chef de bureau
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minérales.
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| FONCK [?] ''idem''
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Cartes géologiques et topographies souterraines.
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| DEBLED [?] ([?] A), ''idem''.
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Laboratoires de chimie pour l'analyse des substances minérales et des engrais
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industriels.
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Annales des mines.
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Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur en France et en
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Algérie. — Réunion et coordination des documents statistiques. — Renseignements sur l'industrie minière aux colonies et dans les pays étrangers. — Publication des statistiques annuelles el semestrielles ; préparation et publication de
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cartes et tableaux graphiques.
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MM. ROUBIN,
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LESAGE
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chef de bureau.
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I), sous-chef de bureau.
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Le conseiller d'État, directeur des routes et de la navigation, le directeur des
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chemina de fer, le directeur du personnel et de la comptabilité et ie directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique sont
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membres permanents du conseil.
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Le directeur du travail (ou le directeur de l'assurance et de la prévoyance
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sociales) siège dans le conseil avec voix délibérative pour les affaires concernant
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le département du travail et de la prévoyance sociale.
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L'inspecteur général des mines de l'Algérie siège au conseil, avec voix délibérative, pour les affaires concernant l'Algérie.
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Autres membres du conseil :
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BUREAU.
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— Distributions d'énergie électrique.
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Exécution de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique
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et des divers règlements rendus pour l'application de cette loi.
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Concessions communales. — Concessions d'État. — Permissions de voirie.
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Affaires ressortissant à la Commission des distributions d'énergie électrique.
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Affaires ressortissant au Comité permanent d'électricité.
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Contentieux. — Accidents.
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Statistique.
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Bureau du secrétariat du Conseil.
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MM.
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inspecteur général des mines, président.
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inspecteur général des ponts et chaussées (en retraite),
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vice-président.
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NIVOIT, inspecteur général des mines, en retraite.
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RICOUR,
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(•) Les séances du conseil ont lieu le vendredi de chaque semaine, à 2 heures.
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Version du 21 avril 2023 à 14:08

|6 | PERSONNEL DES MINES. | | Navigation aérienne. - Encouragements et subventions. - Secrétariat de la commission permanente de navigation aérienne. - Affaires diverses. | Contentieux relatif à ces divers services. | | MM. DREUX, [?] chef de bureau. | BOUSCATEL ([?] A.), sous-chef de bureau. | | 2° BUREAU. - Machines et appareils à vapeur. | Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur. | | Appareils et machines à vapeur à terre. - Réglementation. - Accidents. | Surveillance de la navigation fluviale à vapeur. | Déclaration d'intérêt public et fixation des périmètres de protection des eaux minérales. | Cartes géologiques et topographies souterraines. | Laboratoires de chimie pour l'analyse des substances minérales et des engrais industriels. | Annales des mines. | Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur en France et en Algérie. - Réunion et coordination des documents statistiques. - Renseignements sur l'industrie minière aux colonies et dans les pays étrangers. - Publication des statistiques annuelles et semestrielles ; préparation et publication de cartes et tableaux graphiques. | MM. ROUBIN, chef de bureau. | LESAGE ([?] 1), sous-chef de bureau. | | 3° BUREAU. - Distribution d'énergie électrique | | Exécution de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique et des divers règlements rendus pour l'application de cette loi. | Concessions communales. - Concession des distributions d'énergie électrique. | Affaires ressortissant à la Commission des distributions d'énergie électrique. | Affaires ressortissant au Comité permanent d'électricité. | Contentieux. - Accidents. | Statistique. | | MM. CARCASSONNE [?], chef de bureau | DE LA RUELLE ([?] 1) ([?] M. A.), sous-chef de bureau. | | DIRECTION DES CHEMINS DE FER. | M. FONTANEILLES (O [?]), ingénieur en chef des ponts et chaussées, conseiller d'Etat, directeur. | Sous-direction de l'Exploitation. | MM. FEUGERE [?], sous-directeur. | MOPIN, chef de bureau | FONCK [?] idem | DEBLED [?] ([?] A), idem. | |----

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