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.8o Qui maintient le Citoyen Paquo dans la fabrique de sulfate d'alumine (alun) qu'il a élevée à Flône, département de l'Ourthe ( dans la Belgique ), et lui accorde , pour 50 ans , la concession des terrains ou est situé l'établissement , et celle des terrains adjacens propres à l'extraction de l'alun. (Du 11 pluviôse.)

Qui autorise le ministre de l'intérieur

irtgénieurs et élèves des mines

l'arrêté du 16 floréal, dont le montant sera précompté sur leur traite ment annuel. ( Du 16 prairial. ) à rendre stationnaires les ingénieurs des Mnes dans les arrondissemens minéralogiques les plus importans. (Du 16 messidor.)

Qui confirme une décisicm du ministre

de l'intérieur, par laquelle le Pilon était maintenu pro ,dsoirement dans la concession de l'Ardoisière

dite de

- Quentin. (D 13

pluviôse.) Qui assimile les ouvriers de la réquition , employés au service des salines nationales à l'époque du i vendémiaire an 3 . à ceux des éta-

-

Qui accorde aux C." keinat fils, la . concession , pont. 5o années

des

mines de 'fer de la Voulte , &par' tentent de l'Ardèche, (Die 2- fruc-

tidor.)

D crsioNs du Ministre de l'intérieur,

blissemens énoncés dans l'arrêté du Portant que , pour l'exécution de r 6 frimaire. (Du p 'ventôse.) l'art. z du titre VI de la loi du 30 Qui ma:rment à leur poste les ouvriers vendémiaire an 4 , l'école pratique de la réquisition attachés , avant le des mines de la République . est s." vendémiaire an , à des exfixée définitivement à Giromagny ploitations légales, gt,îlont les prodépartement clu:Haut-Rhin, et qu'il duits s'élèvent par r,nois à r 5 mille sera pris ult :rieurement , sur l'avis myriagrammes ( poo.quintaux ) de du Con,eil des mines les mesures matière ; maintient aussi à leur néces aires pour accélérer son étaposte les ouvriers qui travaillaient . blissement da, cette commune. avant l'époque précitée , dans lés ( Du 1.4 oerminal ) fabriques de muriate de soude , Portant qu'irniy a pas lieu à statuer, sulfate d'alumine. sulfate defer, etc. quant à présent , sur a demande en

(DU 27 germinal.)

Qui accorde cuir inspectetirs , ingé-

nieurs et élèves dès mines

,

billement et des rations de vivres fourrages , bois etc. , en assimilant les inspecteurs nx chefs de brigade, les ingeieurs aux capitaines , et les élèves aux fieutenans. ( Du 26 flo-

réal.) Qui accorde au C." Vallet , pour 50

années , la concession des mines de plomb , argent , cuivre et houille situées dans l'étendue de fa commune de Sainte-Marie-aux-Mines département du Haut-Rhin. (Du 7

prairial.)

Qui détermine la valeur tle's fournitures accordées aux' inspecteurs

concession d'une min.- de hauille dans fa commune de 'rampes , département du Tarn , formée par le Bermont-illiquet; l'autorise à continuer ses. recherches pendant un an. (Du 29 germinal.) Portant qu'il n'y a pas lieu à statuer quant à présent , sur la Amande du C." Adather en concession d'une mine de plomb située dans la commune de Moncairol , département de l'Hérault , attendu que les affiches ordonnées par la loi sur les mines , n'ont pas été faites l'autorise seulement à exploiter pendant un an , à fa, charge de se conformer en tout à la loi précitée,

( Du 7 tbermido,)