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| − | autorisent | + | Hecht pere |
| − | + | Des loix autorisent ils les concessionnaires à demander dans les loix nationaux le loix nécessaire au jumelage ? | |
Version actuelle en date du 11 septembre 2019 à 09:27
la concession de tout le canton dont la surface forme à peine la moitié de l'étendue fixée par l'art V. titre I. de la loi du 28 juin 1791. Depuis que les habitants de Wasselonne savent que j'ai obtenu la concession du Cn voisin ils paraissent abandonner? leur projet d'exploitation de maniere que je me propose de faire afficher dans cette commune ma demande en concession pour la partie de la bannelieue? qui me concerne et qui n? pas 1/2 lieue quarrée d'étendue, mais qui me servir? pour l'établissement d'une galerie d'écoulement ; j'imagine qu'ayant satisfait aux disposition de la loi cette petite etendue ne pourra pas m'etre refusée comme augmentation à l'étendue qui? ?
Veuilles bien Citoyen en appuyant cette nouvelle entreprise me donner des nouvelles marques de Vos bontés et vous persuader de ma juste gratitude ; mon fils me charge de vous presenter ses devoirs veuillez les agreer ainsi que mes salutations respectueuses. Hecht pere Des loix autorisent ils les concessionnaires à demander dans les loix nationaux le loix nécessaire au jumelage ?
