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En rendant les privileges plus petits que par le passé, il s'en trouvera plusieurs dans un meme canton à filons ; afin de prevenir les constations qui pourraient naître de cette proximité relativement aux limites des concessions, il devrait être ordonné à la | En rendant les privileges plus petits que par le passé, il s'en trouvera plusieurs dans un meme canton à filons ; afin de prevenir les constations qui pourraient naître de cette proximité relativement aux limites des concessions, il devrait être ordonné à la | ||
Version actuelle en date du 10 novembre 2022 à 10:18
XXVIII [6. 3.?] par quartier pour chaque mesure de 40 toises de longueur et de 7 de largeur, faisant 280 toises de surface, non seulement on se contenterait de peu de terrain, mais on n'en demanderait pas, si l'on n'était pas dans l'intention d'en tirer parti. En effet 280 toises ne faisant que la, onze mille deux cent vingt quatrieme partie et demie de la petite concession de mille toises de rayon que je propose il s'en suivrait que le concessionnaire devrait payer au Roi autant de fois [6. 3?] ce qui ferait une somme de [3507tt 13c?]. par quartier et par année [14030tt 12 c?] : alors les concessionnaires se contenteraient du terrain qui leur serait absolument nécessaire, et ils ne demanderaient d'extention, que dans le cas poursuite de leurs filons les conduirait plus loin. mais ce serait s'opposer au progrès des exploitations et au projet [bien vu?] d'en augmenter le nombre, de les assujettir maintenant a un pareil impot. En rendant les privileges plus petits que par le passé, il s'en trouvera plusieurs dans un meme canton à filons ; afin de prevenir les constations qui pourraient naître de cette proximité relativement aux limites des concessions, il devrait être ordonné à la
