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362

CAISSES DE SECOURS POUR LES OUVRIERS MINEURS. 363

BULLETIN.

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Par M. MilunicE BELLOM; Ingénieur au Corps des mi

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Les lois d'Empire sur l'assurance obligatoire contre les

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accidents, 'contre la.maladie etontre l'invalidité et la vieillesse ont respecté, en les modifiant, les organismes

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préexistants susceptibles de prêter leur concours aux institutions nouvelles. La présente étude a pour objet de montrèr les transformations qu'ont imposées aux caisses minières la loi

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d'assurance contre la maladie, du 15 juin 1883, la loi d'assurance contre les accidents du 6 juillet 1884, et la loi d'assurance contre' l'invalidité et la vieillesse, du 22 juin 1889.

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CÇdI-00 CI ANNALES DES MINES.

Tome II, 1892.

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