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CIRCULAIRES. 772 division vous indiquerez les travaux que vous avez eu. dans la période de 1847 à 1851 inclusivement, à exé-
cuter, diriger et surveiller, en faisant ressortir, comme je l'ai dit déjà, les faits remarquables sur lesquels il y a lieu d'appeler spécialement l'attention. Je vous renvoie ci-joints et à titre de renseignements, les comptes que vous avez précédemment fournis à l'ad-
ministration pour les années 1848, 1849 et 185o ; ces documents pourront vous être utiles pour le nouveau travail que vous avez à préparer, et je désire d'ailleurs que ce travail me parvienne au plus tard le 29 février 1852,
En terminant, monsieur, je n'ai pas besoin de vous rappeler que la publication que nous avons à faire , en même temps qu'elle doit présenter comme le résumé de la richesse minérale de la France , doit aussi mettre en relief les services que rend au pays le corps des ingénieurs
des mines; c'est donc en quelque, sorte une uvre de famille à laquelle vous avez à concourir, et c'est assez dire que vous y apporterez tout votre zèle et tout votre dévouement.
Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le ministre des travaux publics,
Signé P. MAGNE. Interdiction
du rayait
le dimanche et les jours fériés.
CIRCULAIRE.
En remettant ces dispositions sous vos yeux, je dois vous faire connaître mon intention de donner à cette mesure toute l'extension compatible avec les nécessités du service. Ainsi, dans la rédaction des cahiers des charges Concernant les travaux à adjuger, vous devrez à l'avenir introduire une clause qui interdise aux entrepreneurs le
travail le dimanche et les jours fériés, à moins qu'une autorisation régulière n'ait été accordée pour des motifs que l'autorité administrative appréciera. Je vous invite à m'accuser réception de la présente circulaire, et à me rendre compte des dispositions que vous avez prises pour en assurer l'exécution.
Le gouvernement, en adoptant une pareille mesure, entend respecter les exigences légitimes du service et la liberté de ceux qu'il emploie ; mais il s'honorera toujours en donnant de haut l'exemple de ce respect traditionnel qui s'est de tout temps attaché au jour consacré par les lois religieuses au repos, au culte, à la famille. Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre des travaux publics, T. LAEROSSE.
A M. Paris, le 10 novembre 1851.
Monsieur, par une circulaire du zo mars 18(19 (1), j'ai prescrit sur les ateliers dépendant du ministère des travaux publics le repos du dimanche pour les ouvriers employés à la journée , et rappelé à tous les chefs de service qu'en s'occupant des moyens d'accroître le développe-
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dans les circonstances exceptionnelles où une dérogation est indispensable, vous devez réclamer les autorisations nécessaires assez à temps pour que l'autorité compétente puisse en reconnaître l'opportunité.
M. le Préfet d
Tarif d'entrée. Paris , le 13 novembre 1851.
rax mi-raffiné, et établit pour ces deux produits une
ment des travaux publics et particuliers, le gouverne-
taxe uniforme.
ment n'entendait pas négliger la condition de l'amélioration morale chez l'ouvrier et la satisfaction des besoins de l'intelligence, au double point de vue de l'hygiène et de la moralité. J'attache une grande importance à ce que les prescriptions de ma circulaire soient observées. Je vous en adresse ci-joint un nouvel exemplaire , et je vous rappelle que,
verses qualités du borax, à la note 426 du Tarif officiel.
(1) Annales des mines , 4, série, tome XV, page 662.
Modification
régime Un décret du 5 de ce mois (a), inséré au Bulletin des duduborax brut 459, modifie le régime du borax brut et du bo- et du borax lois
Les directeurs sont priés de donner connaissance de ces dispositions au service et au commerce.
Je me réfère, pour les caractères distinctifs des diLe directeur de l'administration des douanes, Th" GRÉTERIN.
(1) Voir le décret à sa date (5 novembre 1851), suprà, p. 720.
Tome XX, 1851.
5o
raffiné.
