.OTI.MjE2MDE
358
FORME
DÉSIGNATION
SOUS
DES rolkilONNAinEs ET DES PERSONNES
circonscription ou ressort dans l'étendue
dance
duquel la correspondance . valahlement contre-signée circule en franchise.
la correspon-
auxquels la Correspondance de service
circulant
à contre-signer leur correspondance de service,
des fonctionnaires
franchise
et des personnes désignés dans la colonne Ci-contre
en
duit
être présentée.
doit être remise en franchise.
Ingénieur ordinaire des ponts et chaus-
sées , faisant foncnons d'ingéni"r e" In génieur en chef des mines, à Douai*. . chef chargé du ser-
S. B.
vice des chemins de fer de Lille et de Valenciennes
S. B. S. B. S. B. S. B. S. B.
Élèves des mines Ingénieurs en chef des mines" Inspecteurà division- Ingénieurs ordinaires des mines' naires des mines. . Préfets" Sous-préfets' (Aspirants des ponts et chaussées" Élèves des ponts et chaussées' Ingenieurs en chef des ponts et chaussées' Ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées' Inspecteurs division-. limes des ponts et Inspecteurs divisionnaires adjoints des ponts et chaussées chargés de l'inspecchaussées. . . tion (2) des chemins de fer* Préfets*
\ Sous-preàs*
S. B.
S. B.
S. B. .
.
Directeurs des fortifications' Inspecteurs division- Élèves des ponts et chaussées " naires adjoints des en chef. des ponts .et dansponts et chaussées chargés de l'inspecordinaires des ponts et 1 tion (2) des chemins Ingénieurs' .
de fer
S. B.
S. B.
Commandants du génie*
chaussées *
Inspecteurs divisionnaires des: ponts et1
S. B. S. B.
S. B. S. B. S. B. S. B.
chaussées' Piqueurs des ponts et chaussées*
S. B.
Préfets"
S. B.
Sous-préfets'
S. B.
Inspecteur des forets Ingénieurs des ponts et chaussées ( en chef et ordinaires / de la couro., ne.
Div. insp. m. Div. insp. m.
Div. insp m.
Div. insp. m. Div. Insp. m.
Arr.incl.. div.
S. B.
[ Aspirants des ponts et chaussées*
Dép.
Parc. ch. de fer. Pil re.
canaux.
Parc, rie. nav. Parc. rout. (1). ' Arr. insp. ch. de fer. Arr. insp. div. p ch.
Arr. insp. div. p ch.
Arr. insp. ch. de fer. Arr. insp. ch. de ter. Arr. insp. ch. de fer. Arr. Insp. ch. d fer.
Arr. insp. eh. de ter.
Arr. insp. ch. de fer.
Arr. insp. ch. de fer. Arr. insp. ch. de fer. I Arr. insp. ch. de fer. Arr. insp. ch. de fer. Arr. insp. ch, de fer.
S. B.
Conserv. for.
SOUS
laquelle
DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES
la correspondance
auxquels la correspondance de service
circulant
à contre-signer
des fonctionnaires
franchise
leur correspondance de service.
et des personnes désignés dans la colonne ci-contre
autorisés
en
doit ètre remise en franchise.
Inspecteur général de la navigation du Rhin à Mayence.
du Bas-Rhin* Ingénieur en chef des ponts et chaussées du Haut-Rhin Commissaires généraux de la navigation. Inspecteurs particu(Approvisionnement de Paris.)*.. . . . liers de la naviga- Inspecteurs particuliers de la navigaticn. tion. ( Approvision(Approvisionnement de Paris.)* nement de Paris). . Préfets' Inspecteur du pre- { Ingénieur en chef des ponts et chaussées du Bas-Rhin * nder district de la Ingénieur en chef des ponts et chaussées navigation du Rhin
du Haut-Rhin" .
à Strasbourg (1). .
doit être pré-
ARRONDISSEMENT,
circonscription ou ressort dans l'étendue
duquel la correspondance valablement contre-signée
circule en franchise.
sentée.
Ingénieur en chef des ponts et chaussées
Ingénieur en chef du service d'exploitation des chemins de fer de Lille et de Valendes douanes, à Lille. ciennes à la frontière de Belgique *.. . ( Ingénieurs des ponts et chaussées chargés Maires. du service vicinal k Ingénieurs en chef des ponts et chaussées chargés des travaux des sections traverMaires des commusant les communes administrees par les nes traversées par contre-signataires `. des chemins de fer Ingénieurs ordinaires des ponts et chausen cours d'exécusées chargés des travaux des sections tion. traversant les communes administrées par les contre-signataires*
S. B.
S. B: S. B.
lnsp. princip. nav.
S B.
lnsp. part. nav. lnsp. part. nav.
S. B.
S. B. S. B.
Inspecteur principal
Ingénieurs en chef des ponts et chaussées*.
Maltres de port.
.
.
Ingenieurs ordinaires des ponts et chaussées
. Ingénieurs ,i des mines' en chef. .1 des ponts et chaussées . . . Ministre de Pinté- ç IngénieurS,j des Iiiities". rieur (2) ordinaires., des ponts et chaussées ". . . . Inspecteurs di- ) (les mines visionnaires.. 1 des ponts et chaussées". Ministre de la ma- ( Inspecteurs gé- ) des travaux maritimes ou hglrauliques `. . . . . . line ,2) l. / néraux. Administrateurs des dgnes télégraphiques'. Agents de surveillance des chemins de fer' Aspirants des tailles Aspirants des ponts et chaussées * Ministre des travaux Colonel de gemlarinerie' publics (2) Commissaires genéraux de la navigation (Approvisionnement de Paris. ". . . . . Commissaires de police des chemins de Ur*
Conducteurs des ponts et chaussées ".
(,) Suivant que le destinataire est attaché Su service départemental ou au service spécial d'un chemin de Inrsqne l'arrondissement du coutre -signataire est rec. d'un canal , d'une rivière navigable ou d'une route (,ii) Le numéro de verséen no point quelconque, par le service auquel est attaché le destinataire. 'l'inspection doit être indique.
FORME
DÉSIGNAT ION
ARRONDISSEMENT;
laquelle
autorisés
Conducteurs des ponts et chaussées*. .
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SUR LES FRANCHISES.
ORDONNANCÉS
Conseillers d'é,at
.
.
S. B.
S. B.
Dép.
S. B.
Ch de fer en const.
S. B.
S. B.
Ch. de fer en cons t.
Dép.
S. B.
Dep.
L. F. L. F. L. F. L. F. L. F. L. F.
Tout le R. Tout le R. Tout le It.
L. F. L. F. L. F. L. F. L. F.
Tint le R.
Tout le R. Tout le R
L
Tout le R. Tout le R. Tout le Ri Tout le R.
L. F.
Vint le R.
L. F. L. F.
Tout le II.
Tout le R. Tout le R.
(1) Ce fonctionnaire peut contre-signer sa correspondance , non-seulement de StraImurg . mais encore de luis les lieux situés sur les bords du Rhin jusqu'a l'embouchure de la Lauter. (2) Les ministres secrétaires état a département reçoivent en franchise, sans condition ale contre-seing, les lettres et dépêches qui leur ont adressées. (Voir le Tableau n. tue.)
