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LOIS,

DÉCRETS

Vu la loi du 16 juin i85i sur la propriété en Algérie (1) ; Considérant que de graves embarras en fait d'exploitation de mines et préjudiciables à l'intérêt public avaient disparu par l'effet de l'arrêté du 9 octobre i848 susvisé ; Vu l'avis du comité consultatif de l'Algérie; Sur le rapport du ministre de la guerre, Décrète : Art. 1". Les dispositions de l'arrêté du chef du pouvoir exécutif, du 9 octobre 18Z18, continueront à ressortir leur plein et entier effet. Art. 2. Toutes les dispositions contraires sont abrogées. Art. 3. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Moniteur universel, au Moniteur algérien et au Bulletin officiel des actes du gouvernement de l'Algérie.

Fontes brutes leréTranRerpour être réexportée» 4 l'elat de fonte moulée.

Décret du président de la république, en date du iU février »85a (a), qui autorise l'admission temporaire, en franchise de droits, des fontes brutes destinées à être réexportées à I état de fontes moulées, LOUIS-NAPOLÉON,

SUR

ET ARRÊTÉS

président de la république française,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, Vu l'article 5 de la loi du 5 juillet i836 ; Vu le décret du 8 septembre i85i (3), Décrète : Art. 1". Les dispositions du décret du 8 septembre i85j, concernant l'importation temporaire des fontes brutes destinées à être converties en machines et mécaniques pour la réexportation, sont étendues, sous les mêmes conditions et formalités, aux fontes importées de l'étranger pour être réexportées, après conversion en ouvrages de fonte moulée. Art. a. Les ministres de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret.

LES

MINES.

Décret du président de la république, en date du 29 février 1852, por tant que le tarif des droits de navigation qui sont actuellement perçus sur les canaux de BERRY et latéral à LALOIRE, de DIGOIN à BRIARE , est prorogé jusqu'au ier juillet i85a, et que le même tarif continuera à être appliqué aux canaux de jonction ouverts à DECIZE et à FOURCHAMBAULT , entre la LOIRE et le canal latéral (1).

Décret du président de la république, en date duS mars i85a, qui autorise le sieur DANELLE à ajouter à son usine à fer du BUISSON (IJaute-Marne), permissionnée par ordonnance royale du 1" décembre 1SU1, deux fours à puddler alimentés avec du combustible minéral.

Droits aux

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de Berry et lcitôrâl à 1Q Loire de Digoin ' à Briare.

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En conséquence, la consistance de ladite usine est et demeurera fixée ainsi qu'il suit, savoir : Un haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer ; Un bocard à crasses ; Deux fours à puddler à la houille ; Trois chaufferies à la houille; Un bocard avec patouillet pour la préparation du minerai de fer ; Les machines soufflantes et de compression nécessaires à la fabrication des fers de toute espèce.

Décret du président de la république, en date du 8 mars i85a, ... . . . ... qui autorise le sieur DE COURTIVRON a maintenir en activité le moulin et les usines à fer qu'il possède sur la rivière de i'iGNON, commune de TARSUL (Côte-d'Or). La consistance desdites usines à fer est et demeurera en conséquence fixée ainsi qu'il suit, savoir : i" Un haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer au charbon de bois; 2° Une forge consistant en deux feux d'affinerie également au charbon de bois ;

3° Un bocard et un patouillet pour la préparation du minerai.

(1) V. tome XIX, page 770. (2) Voir ci-après, page 45, la circulaire transmissive du 18 mars 1852. (») V. 4« série des Annalet det minet, tome XX, p. 7lt.

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(1)

V. 4« série des Annalet det minet, tome XX, page 721.

Usines à fer et moulin. à Tarsui.