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(52) le D’après mode de fonctionnement des sociétés, et sous la réserve de cette observas tion que les sociétés ont varié dans la distribution de certains secours la auxquels loi n'a pas attaché un caractère obligatoire, la moyenne de la dépense par participant- ressort à 40 l’r. 28; c’est une diminution de o fr. 48 par rapport à l’année précé— (lente. Si chacune des sociétés distribuait tous les secours énumérés des secours obligatoires, on arriverait nécessairement à un ci—dessus, chill’re Situation financière des sociétés. plus en dehors élevé. En résumé, les —— dépenses de 8,979,679 les recettes, ainsi a été dit qu’il plus haut, se solde donc un excédent de recettes de par taient au 1"r janvier 1907 se trouvent ont été de 8,905,878 fr. 33 Comme le la loi du 29 juin 1894, la prescrit de cette réserve n’est partie qui pas nécessaire pour les besoins du service courant est déposée à la Caisse des dépôts et consignations. D’après les indications fournies par l’Administration de la Caisse, le total des dépôts Opérés en exécution de la loi était de 2,495,818 fr. 82 à la fin de 1 908. seulement, comprenant ensemble réserves n’ont pu couvrir le déficit qui sociétaire). Comme s’élève finalement à satisfaisante. participants, 19,242 fr. 85 (3 ir. ou employé des mines les deux autres tiers, à des allocations en faveur de tous autres OUVI‘ÎGI‘S des ou et mines, français, âgés de 55 ans au moins au 1'“ employés 1903 à cette date, de trente années de travail salarié dans les mines frau— justifiant, janvier de son ne élever les revenus du retraité, majoration pension peut ajoutés au—delà de 360 francs, v compris la retraite majorée; conjoint, L’allocation à à peut 240 francs. Toutefois, elle peut ne assurer tion du titre 1V de la loi du 29 Les ouvriers travaillant tions à son se titulaire cumuler juin 1894 continue à être , avec de supérieur conjoint, une pension acqmse par applica— son un revenu n’excédant pas 50 francs. encore et aux aux alloca— francs par mois. L’article 66 de la loi de finances du sion de la moitié de ces bonifications 1 7 avril aux les 26 et à a ceux pouvaient participer majorations condition, toutefois, de ne pas jouir d’un salaire régulier supérieur à 50 Enfin, la loi du 31 décembre 1907 dernière secours tout ouvrier 2° Pour d’un million le voit, la situation financière des sociétés de on 5,888 juin 1894 faveur de en ça1ses. fr. 99. L’exercice 1908 73,801 fr. 66. Les réserves qui exi- augmentées d’une somme égale. par du titre 1V de la loi du 29 de nationalité française; La et Pour deux sociétés (sa). en 1906 conjoints a assuré le bénéfice de la réver— survivants des titulaires. francs le crédit 1,500,000 ongn'iaire porté faisant bénéficier des allocations tous les ouvriers; les effets de cette disposition ne devant se a a faire sentir que le 1"r janv1er 1909. Toutefois, les ouvriers travaillant encore ne pourront plus part1c1per aux majora— tions et allocations, s’ils jouissent d’un salaire régulier supérieur a 50 francs par mois. AMÉLIORATION La loi de finances du 31 Les tableaux a 1 chacune des années 111cl.1151ve— résument, 908 1903:1 ci—aprés pour ment, les principales données relatives à l’application de la lo1, en ce qu1 concerne tant DES RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS. les ell’ectifs que la édicté des dispositions a en 84. (art. 98) faveur des vieux ouvriers mineurs. Certaines de ces dispositions ont été, elles-mêmes. modifiées par l’article 66 de la loi de finances du 1 7 avril 1906 et par les articles 48 à 50 de la loi de finances du 3 1 décembre 1907. La loi du 3 1 mars 1 903 avait afi’ecté, annuellement, une somme de un million de francs .- mars 1903, répartition des crédits. a I. ANNÉE S. — EÏGCËËÏ’ MAJOPLTI'AIIÆES. des Pour 50 francs un tiers, acquise à la ou en majoratiOn instance de de la pension d’âge liquidation , au 1cr ou d’invalidité de plus de janvier 1903 , par application 0 B9 1111 Y ATIÜN 5. ALLOCATMIIES. 2,9815 {1 093 1“ éémÿïciaires. nombres cmnprmnan les mises par rois (le Péït‘hiûrl. A Paru,— tic 190;, les veuves adA a1,10111 3,952 3,329 J