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1018, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Mines de houille Décret du président de la république, en date du 27 mars i8Ô2, de Latour. gUÎ- accorde aux sieurs GHAPPERT, TRIADON , VERNAZOBRES et
fils, THÉRON et consorts, réunis en société par l'acte du i5 novembre 18A6, la concession des mines de houille situées dans la commune de BOUSSAGUES, arrondissement de BÉZIERS (Hérault). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Latour, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'est, à partir du point A, angle sud-est de la maison la plus orientale du hameau du Mas- Blanc sur le bord du ruisseau de Versenoubres, par une ligne droite tirée sur l'angle sud-est de la ferme de Boubals, ladite droite comptée seulement jusqu'au point B où elle rencontre la limite sud de la concession du Bousquet; Au nord, à partir du point B par la limite sud de la concession du Bousquet (laquelle est formée par une ligne droite joignant la source du ruisseau de Cazillac, au point où le ruisseau d'Alzon débouche ! dans la rivière d'Orb); puis par la limite sud de la concession de Boussagues (laquelle est formée par une ligne droite joignant le point où le ruisseau d'Alzon débouche dans la rivière d'Orb, au confluent de la rivière de Maare et du ruisseau de Graissessac ) jusqu'au point C où elle est rencontrée par une ligne droite menée du point P (intersection du ruisseau d'Espasas avec le chemin de Graissessac à Bédarieux) au clocher de Boussagues; A rouest, à partir dudit point C par la ligne droite qui vient d'être définie, mais comptée seulement jusqu'au point D, où elle rencontre la rive gauche du ravin ou ruisseau des Horts ; Au sud, à partir dudit point B par le thalweg du ravin ou ruisseau des Horts, puis par le thalweg de la rivière d'Orb, puis enfin par le thalweg du ruisseau de Versenoubres, jusqu'au point de départ A ; Lesdites limites renfermant une étude superficielle de 3 kilomètres quarrés, 45 hectares. Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de i5 centimes par hectare.
SUR LES MINES.
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Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la urface.
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Cahier des charges de la concession des mines de houille de LATOUR. (EXTRAIT.)
Art. 6. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous des habitations, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des mines, après que le conseil municipal et les propriétaires intéressés auront été entendus, et après que les concessionnaires auront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article 15 delà loi du 21 avril 1810. Les contestations relatives soit à la caution, soit à l'indemnité, seront portées devant les tribunaux et cours, conformément audit article. L'autorisation d'exécuter les travaux sera refusée par le préfet, s'il est reconnu que l'exploitation peut compromettre la sûreté du sol, celle des habitants ou la conservation des édifices. An. 7. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous la route de Bédarieux à Camplong ou à une distancede ses bords moindre de cinq mètres, ces travaux ne pourront^être exécutés qu'en vertu d'une autorisation du préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des mines, après que les propriétaires et les ingénieurs des ponts et chaussées ou les agents voyers auront été entendus, et après que les concessionnaires auront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article 15 de la loi du 21 avril 1810. Les contestations relatives soit à la caution, soit a l'indemnité, seront portées devant les tribunaux et cours, conformément audit article. S'il est reconnu que l'autorisation peut être accordée, l'arrêté du • préfet prescrira toutes les mesures de conservation et de sûreté qui seront jugées nécessaires. Art. 15. La houille menue et les matières susceptibles de s'enflammer spontanément dans l'intérieur des mines seront transportées au jour au fur et à mesure de l'avancement des travaux, à moins d'une autorisation spéciale du préfet, délivrée sur le rapport de l'ingénieur des mines. UArt. 16. Les concessionnaires seront tenus de se conformer aux mesures qui seraient prescrites par l'administration pour prévenir les dangers résultant de la présence du gaz inflammable et de son explosion dans les mines, et de supporter les charges qui pourraient, à cet effet, leur être imposées. Décret du président de larêpublique, en date dw3i mars i852, Mines de plomb, CUIV RE ar e nl qui accorde au sieur Marie-Aimé-Philippe-Auguste Ls COAT , , > 6. , nr „ , et autres métaux DE KERVEGUEN la concession de mines de plomb, cuivre, arde Tartagine. gent et autres métaux associés dans les mêmes gîtes, situées
