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De Transcription | Bibliothèque patrimoniale numérique Mines ParisTech
Version du 23 mai 2014 à 15:48 par ::1 (discuter)

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( 94 ) les travaux ; qu'il importe en conséquence de fixer les ouvriers en activité et de pourvoir à une augmentation de bras nécessaires pour donne:- aux exploitations l'étendue- dont elles sont susceptibles,

(

)

La Commission des subsistances et ap-: rovisionnem.ens est chargée de l'exécution du présent arrêté. Signé au Registre etc.

.arrete ce qui suit

10. Tous Ics Ouvriers employés dans les mines dé houille destinées à l'approvisionnetrent de Paris, sont de ce moment en réquisition permanente pour cet objet. Chaque genre d'ouvrage sera exécuté à -la tâche, d'après le régime prescrit par le direc.iteur-des travaux, de concert avec l'agence du Comité de salut public auprès de chacune de ces mines, sans néanmoins que la durée journalière du travail puisse être moindre de

Luit hures.

Les àgens sur les mines se concerteront avec l'agent national des districts où se trouvent ces exploitations ponr envoyer sans .

&lai à la commission des subsistances

et-

epprovisionnemens ,les noms, âges et demeures

des'. ouvriers qu'il conviendroit de requérir peur donner au travail de ces mines tonte l'activité dont elle sont susceptibles.

Arrété du, méme Comité , en date dU 4 prairial, portant qu'il sera pourvu d'une manière spéciale à la subsistance des Ouvriers' employés dans les forges, usines et a tteliers.

Le Comité de salut publie arrête, que les directoires des districts dans lesquels il se trouve des forges et usines employées à la fabrication des armes ou des fers , et autres matières destinées au service de la République, pour les années de terre où les armées navales , seront tenus de pourvoir, par des approvisionnemens suffisans , à la subsistance de tous les ouvriers employés dans les forges, feront rassernbler usines et atteliers ; et mettre. à la portée des ouvriers , des subsistances' en quantité suffisante et que dans les distributions ils auront égard au nombre des