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4 ſeront admis au grade de ſous-Ingénieurs des Mines , & il leur en ſera e xpédié un bre vet. X I. L   places d’Inſpe eurs & ſous-Inſpe eurs des Mines ne pourront être donnée s , à l’avenir , q u ’ à ceux q u i auront mérité & obtenu le bre vet de ſous-Ingénieur. X I I. E  afin d’encourager davantage l’étude d’une ſcience auſſi intéreſſante , Sa Majeſté ſe propoſe d’y deſtiner chaque année une ſomme de trois mille livres pour douz e places d ’ Eleves , à raiſon de deux cents livres chacun e , en faveur des enfans des Dire eurs & des principaux O uvriers des Mines , qui n’auroient pas aſſe z de fortune pour les envoyer étudier à Paris ; le ſurplus ſera employé à diſtribuer des prix à ceux qui auront été jugés les plus capables , à l’e xamen général. Enjoint Sa Majeſté au ſi eur Douet de la Boullaye , Intendant général des Mines , Minières & ſubſtances terreſtres de France , de tenir la main à l’e xécution du préſent Attêt , qui ſera lu , publié & affiché par-tout où beſoin ſera , & ſur lequel toutes Lettres néceſſaires ſeront expédiées. Fait au Conſeil d’Etat du R o i , Sa Majeſté y étant , tenu à Ver ſail les le dix-neuf mars mil ſept cent quatre-vingt-trois. S igné A      .

A P A R I S , chez P. G. S     , & N. H. N    , Impr imeurs du Partement ,

rue Mig non , 1 7 8 3.