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9e Division Mines n° 73 [illisible] Liberté Egalité Paris le 30 nivose au 5e de la République française , une et indivisible. Le Ministre de l'Intérieur, certifie, que le citoyen Gillet, est membre du Conseil des Mines de la République faisant partie de la 3ème division du Ministère de l'Intérieur, et qu'en cette qualité, il est exempt du Service de la Garde nationale en vertu de l'Arrêté du Directoire Exécutif, du 17 germinal an 4, pris pour l'exécution de la Loi du 4 Germinal en 3ème. Le Ministre de l'Intérieur, [signature illisible]