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XII conseillers qui sont des officiers de mines, doivent avoir donné des preuves de capacité dans cette partie ; toutes les constations qui s'élevent relativement aux exploitations sont soumises à leurs autorité. Les Princes Etrangers ont donc reconnu comme très avantageux de faire sortir du sein de la terre les metaux et mineraux qu'elle renferme, c'est pourquoi ils ont accordé les privileges et [execptions?] à ceux qui se livrent a ce genre d'instrustrie, et qu'ils prennent toutes les précaution possibles pour la conservation des mines et en entamer de nouvelles. Les souverains de l'Europe se sont reserver, comme bien dependant de leur couronne les mineraux metalliques et non metalliques, tels que le Charbon de terre [illisible] mais en s'attribuant la propriété des miniers, ils donnent la permission d'exploiter les filons à ceux de leur sujets qui en font la decouverte en se soumettant aux lois, coutumes et reglements concernant cette partie. Pour leur droit domanial les souverains se sont aussi reservés le dixieme du produit des mines surtout de celles d'or et d'argent ; mais comme les exploitations ne sont pas