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De Transcription | Bibliothèque patrimoniale numérique Mines ParisTech
Version du 8 novembre 2022 à 16:54 par GRISONI (discuter | contributions)

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XXVII pour l'Etat, [arrive?] qu'une nouvelle compagnie ne reprenne les meme travaux en sons œuvre. voilà encore un des inconvénients des grandes concessions. On objectera qu'une compagnie dont la concession n'a que mille toises de rayon, peut connaître d'autres filons à une deux et trois lieux de distance, en ce cas là nulle difficulté de lui accorder un second privilège pareil au premier et meme de preference à tout autre, surtout si les mines de celui ci sont bien travaillées. mais dans tous les cas il seront juste d'obliger les concessionnaires, de placer dans chacune de leurs concessions, un nombre suffisant de mineurs et autres ouvriers. il le seront aussi de révoquer la concession d'une compagnie qui dans l'année, du jour de l'obtention de son privilege, n'aurait pas ouvert des travaux ce qui empecherait l'abus qu'on en fait quelques fois, car il n'est pas sans exemple que des particuliers, ayant obtenus des privileges n'y ont pas meme fait quelques tentatives. ce qui pourrait faire croire, meme avec beaucoup de vraisemblance, que leur projet est d'empêcher tout autre de toucher aux filons que ces terrains renferment. Si comme en Saxe on payait au Roy