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sion provisoire des mines. de plomb de Pierre Surtainville, et communes adjacentes,
et celles dès mines de houilles connues sous le nom de Cartret, Brisquebecq et Foret dé Bricquebecq , situéesdans les districts de Cherbourg et de Valognes, département de la M'anche, est accordée aux citoyens-Gressien, Panier et compagnie, et que cette concession
aura pour limites, au nord , la rivière de Bus , depuis la mer jusqu'à Groyille, et le
chemin tracé depuis cette commune jusqu'à Negreville; à l'est, la rivière qui descend .au.dessous de Negreville jusqu'à sa renconlre avec celle de Scie; au sud, la rii-iière de Scie, en la remontant depuis sa jonction à la précédente jusqu'à Baubigny, de cette commune à celle de Saint-Paul, et de cette dernière à la mer ; à l'ouest , l'océan. Lesdites limites
devant renfermer un espace de six lieues quarrées, dont les points seront déterminés aux termeede la loi.
Autre du 24 du nzérne mois Portant que la iconcessien provisoire de la mine d'asphalte, découverte par le citoyen Sécrétan , 'dans la commune de Sarloux , dis-
trict de Nantua, départernent de l'Ain, est accérdée à ce' citoyen. Autre du m-dnze jour, Portant que la commission, dite des mines établissemens et arts, créée le 28 vendémiaire, -
pour le département de l'Allier, par toutes les autorités constituées , et par la société po-
pulaire de Moulins ,,. est supprimée ; que les arrétés , pris par cette commission, sont annulles , et que les intéressés aux mines de Fins et .Noyant , district de .rviontmarault (1:partement de l'Allier, sont réintégrés dans les droits de leur concession.
Autre du inbne jour, Qui ordonne que le sequestre apposé sur les, mines de houille de Careause ni ,. district
département du Tarn , sera levé , et que, les citoyens Solage et compagnie rentre-. ront dans leurs droits.
.-d'Alby,
Autre du 26 fiimaire Qui maintient le citoyen conees-: sionnaire des mines de houille de Cascastel Pailloux' Quintitiien et &sur, dans le droit d'exploiter ces mines. Autre du 9 nivose, Portant que la concesssion accordée en 1788 ( vieux style ) aux citoyens Morillon et Arnoffe, des mines d'alun de Saint-Georges , de la Yi. mas , de Curvalle , de Saint-Michel , de SaintSernin, et celle de houille de Connuac, situées dans le district de Milhau , déptfriement l'Aveyron, est, dissoute, et que la concession
provisoire de ces mines est accordée au citoyen Marie Morillon ; mais attendu que l'étendue du terrein que cette conceSsion avoit pour objet , est plus considérable que la loi sur les mines du-28 juillet 1791 ne le permet , elle est partagée en trois coucessious nouvelles.
