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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES.

année, comme les précédentes, une énergique impulsion à notre agriculture. Les concours régionaux de 1861 ont constaté d'importants progrès; le nombre dê*s concurrents s'est accru, les sujets exposés se sont distingués par une supériorité plus grande dans le choix et la qualité. L'outillage agricole s'est sensiblement perfectionné, et a pris uu développement considérable sous l'influence de l'élévation du prix de la main-d'œuvre. Les primes d'honneur ont été dans toutes les régions l'objet d'une vive et salutaire émulation.

soins probables du pays ont été connus ou soupçonnés, l'importation a pris une allure rapide et un développement marqué.

Nous avons à regretter que les variations atmosphériques aient agi d'une manière défavorable sur la récolte de cette année, mais la crise alimentaire que nous traversons a pleinement justifié les prévisions économiques qui avaient dicté la législation libérale du i5juin 1861. Maître de ses mouvements, libre dans son essor,le commerce a manifesté une initiative et une activité que la sécurité d'une législation permanente peut seule inspirer. Quelques rapprochements sur les faits actuels et ceux des époques antérieures établiront cette vérité jusqu'à l'évidence. En i846, les tarifs de l'échelle mobile fonctionnaient, etles droits ne furent supprimés complètement, sur toute l'étendue des frontières de terre et de mer, qu'au commencement de décembre ; le commerce, incertain sur le résultat de ses opérations, ne donna pas immédiatement à ses commandes le développement qui eût été cependant si nécessaire dans les circonstances réellement critiques où l'on se trouvait. Du mois de juillet au mois de novembre, c'est-àdire pendant cinq mois, le chiffre des importations de froment (grainset farines) ne fut que de 1.Uig.\j5 hectolitres. Ce ne fut que plus tard, lorsque la loi du 28 janvier 18^7 eut suspendu temporairement l'application de l'échelle mobile, que le commerce plus confiant étendit ses opérations. En i853, le Gouvernement, mieux instruit de la situation , plus ferme et plus promptement décidé, suspendit l'échelle mobile dès le 18 août; mais l'influence de la législation existante ne s'en était pas moins déjà fait sentir dans une certaine mesure, en retardant les ordres à donner par notre commerce, en l'empêchant de se présenter, un des premiers, sur les marchés étrangers pour y devancer la concurrence, et de s'y approvisionner assez à temps pour que les importations pussent s'effectuer avant l'hiver dans une large proportion. Aussi la quantité de froment, importée de juillet à novembre, ne dépassa pas 3.516.762 hectolitres. A partir du 1" juillet 1881, au contraire, et aussitôt que les be-

Dans le mois de juillet, on importait

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Hectolitres do froment. 654 187 i.z9°-998

En août 4

C'est-à-dire au total . . en six mois.

......

. .

a.868.31'5

. .

12.762.972

Cette large importation a exercé une heureuse influence sur les prix du blé, qui n'ont pas cessé cependant de se maintenir à un taux suffisamment rémunérateur pour l'agriculture. Malgré les besoins de la consommation intérieure, et grâce à la libéralité du nouveau régime, un courant d'exportations assez important s'est maintenu pendant l'année qui vient de finir. La quantité totale de céréales exportées de France a dépassé 1.600.000 quintaux métriques, dont plus de 1 million de production française. Aussi pouvons-nous affirmer que l'agriculture ne conserve aucune des préoccupations par lesquelles elle avait pu se laisser surprendre, et qu'elle envisage avec confiance les possibilités d'une exportation régulière, car, d'après les renseignements recueillis, les ensemencements dépassent d'un vingtième ceux de l'année précédente dans plusieurs départements. Industrie, commerce. Les modifications apportées dans notre législation douanière par les lois des 5 et 23 mai 1860, et qui ont eu principalement pour objet le dégrèvement des matières premières et de certaines denrées de consommation, ont été étendues par décrets impériaux à des matières premières d'un ordre secondaire qui, cependant, jouent un rôle important dans l'industrie. Ainsi, le tarif des fruits et des graines oléagineuses, des huiles, des graisses, des os et sabots de bétail, des peaux brutes, etc., a été très-sensiblement réduit. Tel a été l'objet des décrets des 5 janvier et 29 mai 1861. D'un autre côté, un décret du 16 janvier a supprimé, en vue de favoriser le développement de la consommation, la surtaxe de 3 francs qui existait sur les sucres bruts étrangers importés des pays hors d'Europe par navires français. Dans la même pensée, et par application du principe consacré par la délibération du corps législatif dans la discussion de la loi du 5 mai >86o, un décret du