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CIRCULAIRES.

établissements; il faut tenir compte des ouvrages existants

s'efforcer de les conserver, rechercher les moyens de n'imposer aucune construction trop dispendieuse, en

laissant d'ailleurs autant que possible à l'usinier la faculté de choisir pour ces constructions les emplacements qui lui conviendront le mieux, ne prescrire enfin de dispositions onéreuses que celles que l'intérêt de la police des eaux rend indispensables. L'ingénieur en chef vous tran3met, monsieur le préfet, de l'ingénieur toutes les pièces avec ses observations et, son avis. en chef. Conformément à la circulaire du 16 novembre i834 Deuxième enquéte. ces pièces sont soumises à une nouvelle enquête en tout semblable à la première, sauf réduction du délai à quinze Avis

jours. Le résultat de cette seconde enquête est communiqué à MM. les ingénieurs, pour qu'ils donnent leur avis.

Si, d'après les résultats de -cette seconde enquête, MM. les ingénieurs croient devoir apporter à leurs pre-

Avis du préfet.

mières conclusions quelque changement qui soit de nature à provoquer de nouvelles oppositions, il conviendra que l'affaire soit de nouveau soumise à une enquête de quinze jours. Après l'accomplissement de ces formalités, vous aurez,

monsieur le préfet, à prononcer le rejet de la demande ou à en proposer l'admission. En cas de rejet, vous notifierez immédiatement votre arrêté motivé au pétitionnaire , qui ; s'il le juge utile à ses intérêts, exercera son recours devant le ministre. En cas d'admission, vous me transmettrez les pièces avec votre avis. Si les conclusions des ingénieurs sont adoptées par vous sans modification , vous pourrez afin d'éviter des transcriptions qui demandent un temps assez long et donnent lieu quelquefois à des erreurs, vous

borner à me faire connaître, dans votre lettre d'envoi, que vous approuvez le projet de règlement. Si, au contraire, vous croyez devoir modifier ces conclusions , vous

Récolement.

voudrez bien me transmettre sous forme d'arrêté votre avis motivé, en vous conformant d'ailleurs, suivant les cas, au modèle n° 5 ou n° 6. Lorsque l'acte d'autorisation a été rendu, l'ingénieur (1) Annales des mines, 3' série, t. VI, p. 595.

CIRCULAIRES.

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ordinaire, à 'l'expiration du délai fixé par cet acte, se transporte sur les lieux pour vérifier si les travaux ont

été exécutés conformément aux dispositions prescrites, et rédige un procès-verbal de récolement, en présence de l'autorité locale et des intéressés, convoqués à cet effet dans les mêmes formes que pour la visite des lieux dont il a été parlé ci-dessus procès-verbal (modèle n° 7) rappelle les divers articles de l'acte d'autorisation et indique la manière dont il a été satisfait.

L'ingénieur y fait mention de la pose du repère définitif', et, pour en définir la position , le rattache à des

points fixes servant de Contre-repères. Si les travaux exécutés sont conformes aux dispositions prescrites, l'ingénieur en propose la réception et transmet le procès-verbal de récolement en triple expédition à l'in-

génieur en chef, qui le soumet, avec son avis, à votre approbation. L'une des expéditions me sera transmise, une autre sera déposée aux archives de la préfecture, et

la troisième A la mairie de la situa ion des lieux. Lorsque les travaux ne sont pas entièrement conformes aux dispositions prescrites, l'ingénieur, à la suite du procès-verbal de récolement, discute les différences et il y joint, au besoin , de nouveaux dessins pour rendre plus facile la comparaison de l'état de choses qui existe avec celui qui a été prescrit. Si les différences reconnues sont peu importantes et ne

donnent lieu à aucune réclamation, vous voudrez bien, monsieur le préfet, me soumettre l'affaire, afin que je prenne telle mesure qu'il appartiendra. S'il s'agit, au contraire, de différences notables et qui seraient de nature à eauser des dommages, vous devrez, sans qu'il soit nécessaire de m'en référer, mettre immédiatement le permissionnaire en demeure de satisfaire aux prescriptions de l'acte d'autorisation, et en cas de refus ou de négligence de sa part, vous ordonnerez la Mise en chômage de l'usine, et même, s'il y a lieu, la destruction des ouvrages dommageables.

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Wvision Bien que l'administration ne veuille pas s'interdire, des règlements. les aud'une manière abs lue, la faculté de revenir sur torisations accordées aux usiniers, il importe de ne modifier qu'avec une grande réserve les actes émanés du