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PERSONNEL.

LOIS,

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

ÉCOLE DES MINES DE S AINT-ÉTIE N NE. Par arrêté du 20 février 190ô, les attributions de MM. Vicaire et Nicou, ingénieurs ordinaires des mines, professeurs à l'école des mines de Saint-Étienne, ont été fixées ainsi qu'il suit : M. Vicaire : cours de métallurgie et de législation des mines et économie industrielle. M. Nicou: cours d'analyse minérale et de physique.

CONCERNANT

LES

MINES ,

CARRIÈRES ,

CHEMINS

DE

FER

SOURCES EN

D'EADX

EXPLOITATION,

MINÉRALES , ETC.

Décret, du 4 mars 1900, instituant là concession de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes de CI-BIÈRES (Lozère).

CHEMINS DE FER.

COMITÉ

CONSULTATIF.

Par décret du 19 février 1906, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, M. Loubet (Emile), ancien Président de la République, ancien ministre des travaux publics, est nommé membre de droit du comité consultatif des chemins de fer. COMITÉ

DE L'EXPLOITATION

TECHNIQUE.

Par arrêté du 22 février 1906, M. Kleine, inspecteur général des ponts et chaussées de lre classe, directeur de l'école nationale des ponts et chaussées, a été nommé membre du comité de l'exploitation technique des chemins de fer, en l'emplacement de; M. Luneau, qui siégera au même comité comme membre de droit, en sa qualité de directeur du contrôle du réseau du Nord.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition en date du 20 décembre 1902, régularisée à la date du 23 janvier 1903, par laquelle MM. Baron (Jean-Barbe) et Durand (Louis;, administrateurs-délégués de la société minière de prospection et d'exploitation, sollicitent au nom et pour le compte de ladite société la concession de mines de zinc, plomb, cuivre, fer et autres métaux connexes sur le territoire des communes de Saint-Julien-de-Tournel, le Bleymardj Cubières, Cubiérettes, Mas-d'Orcières et Altier, arrondissement de Mende, déparlement de la Lozère ; Les plan, en triple expédition, statuts, délibération, pouvoirs et autres pièces, produits à l'appui de ladite pélilion ; L'avis'au public, en date du 12 mars 1903; Les numéros du journal « Le Moniteur de la Lozère » des 22 mars et 3 mai 1903 et du Journal officiel des 7 avril et 7 mai 1903, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; La demande à laquelle la demande précilée fait partiellement concurrence, présentée, le 30 janvier 1902, par la société des mines de Bleymard ; ensemble le décret du 9 avril 1903 instituant en faveur de ladite société la concession de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes du Bleymard ; L'opposition de la société des mines de Cubières, du 20 mai 1903 ; Le mémoire présenté par la société et enregistré au conseil d'Iilal à la date du 2V mars 190b; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 22 juillet2 septembre 1904 et 20 octobre-15 novembre 1905. DÉCRETS,

4° livraison, 1906.

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