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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
nistrateurs d'une société en participation, constituée par acte sous signatures privées, en date, à Paris, du Io octobre 1851, et, à Marseille, du 15 du même mois, et enregistré à Paris, le 25 dudit mois. M. Ogier a déposé sur le bureau les pièces suivantes,
thn des mines, et a visé avec nous ledit cahier des
savoir
l'adjudicataire ont signé avec nous,. Fait et clos à Paris, les jour, mois et an que dessus.
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1° Un extrait authentique de l'acte de société en participation, mentionné ci-dessus ; 2° Un acte de notoriété, en date du 29 octobre 1851, passé devant M0 Cousin, notaire à Paris , et constatant les facultés pécuniaires de ladite société en participation;
3° La procuration, du 26 octobre 1851, donnée par M. Laténa à M. Ogier, ainsi qu'il est dit ci- dessus 40 Enfin, un certificat du receveur de la caisse des dépôts et consignations du 29 octobre 1851, attestant le
versement; par M. Ogier, , de la somme de cinq mille
francs, à titre de garantie de la soumission de ladite société en participation. Ces pièces ayant été déclarées régulières , après exa-
men par la commission d'adjudication, M. le président a annoncé que les enchères étaient ouvertes sur la mise à prix de sept mille francs (7.000 fr.) fixée pour la concession des mines de fer de la Méboudja , par le cahier des
charges du 12 septembre 1851, et qu'elles ne seraient pas reçues au-dessous d'un minimum de cinquante francs, M. Ogier (Louis-Joseph-Gaston), procédant aux qualités ci-dessus énoncées, ayant offert sept mille cinquante francs, et étant le seul enchérisseur, a été déclaré ; par M. le se-
crétaire général, président, adjudicataire, audit prix,
de la concession des mines de fer de la Méboudja , sous réserve de l'approbation par le ministre de l'adjudication, et à la condition d'acquitter, ainsi qu'il en sera requis, le montant de ladite somme, plus les frais dans les
vingt jours de la notification qui lui aura été faite, de divers' l'approbation ministérielle ; ledit adjudicataire devant, aux termes du cahier des charges du 12 septembre 1851,
entrer en jouissance à partir du jour de cette approbation, et à la charge par lui de se conformer à l'ordonnance du 9 novembre 1845, au cahier des charges y annexé et au cahier des charges du 12 septembre 1851, qu'il a déclaré bien connaître, ainsi qu'aux lois et règlements qui régissent ou pourront régir ultérieurement l'exploita-
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charges, du 12 septembre 1851, ne varietur. De tout ce. que ;dessus, nous sous-intendant militaire
susdit, avons rapporté .le présent procès-verbal, que MM. Bourjade, secrétaire général, président, Farcy et C. FARCY, LEELBURE
BOURJADE
L. OGIE11
Approuvé l'adjudication ci-dessus de la concession des mines de fer de la Méboudja , près de Bône, province Constantine (Algérie) , en faveur de M. Ogier (LouisJoseph-Gaston), lequel. a déclaré. agir tant en son nom
personnel que comme représentant, aux termes d'une procuration par-devant notaire, du 26 octobre 1851, M. de Laténa (Nicolas-Valentin); lesdits MM. Ogier et
de Laténa jrocédani tant en leur nom qu'au nom et
comme administrateurs d'une société en participation, constituée par acte sous signatures privées-, en date des 10 et 15 octobre 1851, et dûment enregistré le 25 du même mois.
Demeureront annexées à la minute du présent procèsverbal les pièces suivantes, savoir i° Une expédition du cahier des charges en date du 12 septembre 1851, visée par M. Ogier ; 2° L'extrait authentique de l'acte sous signatures privées , des to et 15 octobre 1851, enregistré à Paris le 25 du même mois , et constitutif de la société en participation; 3. L'acte de notoriété passé par-devant notaire, le 29 octobre 1851, enregistré le même jour à Paris, et constatant les facultés pécuniaires de ladite société en participation; 40 La procuration donnée par-devant notaire , à M. Ogier, par Laténa , le 26 octobre 1851, et enregistrée, le 27 du même mois, à Noyon. .
Paris, le 5 novembre 1851.
Le ministre de la guerre, Signé A. DE SAINT-A RNAUD. En marge lu procés-verbal se trouve la mention suivante enregistré à Paris , le 6 novembre 1851 , fol. 110 v° c. 109.
Reçu «int francs vingt centimes, 10. compris. Signé VALLERAN.
