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aULLETIN. 682 La position centrale de la Sardaigne , la Sécurité de deux points ou les navires pourront charger, rendraient

cette découVerte d'un intérêt, je dirai presque européen; car dans l'état actuel, tout le Levant, tonte l'Ilalie se sert du charbon anglais, et le succès de ces exploitations sera certain , la vente assurée, si un bon service et l'emploi de ce charbon à biSrd des vapeurs vient Cônfiriner les espérances exprimées par les chimistes qui ont fait l'analyse de ce combustible.

(Extrait du rapport adressé à AL le ministre des affaires étrangères, 'par M. Aladenize, consul à Cagliari. )

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JURISPRUDENCE DES MINES, USINES, ETC.

De la compétence pour le jugement des contraventions matière de mines , minières ; carrières et usineS Métallurgiques. Par M. DE BOUREUILLE,

Ingénieur en chef, chef de la division des traites.

Les lois pour. être obéies .cloivent avoir ;ne sanction dette sanction , ,c'est la peine dont se rendent passibles Ceux qui les enfreignent. Il importe dope au plus haut degré , pour. la bonne et sincère exécution des lois, que les peines qu'elles prononcent soient parfaitement connues de tous ;.'qu'ij ne puisse s'élever aucun cloute ni sur la nature de ces peines ni sur la qualité du juge chargé de leS appliquer. Malheureusement ce caractère si essentiel ne se retrouve

pas toujours dans les lois, et de là des incertitudes , des embarras qui, en paralysant la répression, tournent, en définitive, au détriment de la société que le législateur avait en vue de protéger. La loi du 21 avril 18io suries mines 4 qui a été à juste titre considérée comme l'un des monuments de la législation de l'Empire, nous offre néanmoins un exemple de ce défaut de précision. toiliours.:sifçgret.abk, dans.le libellé dés peines. édictées contre les infractions dont elle pouvait devenir l'objet. Cette, loi s'applique non-seulement aux mines prnpreinent,ffites,,mais.encote aux minières, aux

carrières et aux .uses ,métailurgiques. Après avoir défini dans ses titres. I à IX les.: diS.positions applicables à.chacime .de CesinategoriCS, Oïe.déterrnine .dans le titre X les règles relatives à la ,poursuite et à la répression des contraventions ; ce titre ,porte .en intitulé : Dé la police et de la juridiction relatives aux mines; Puis l'article 93 stipule en ces termes : Les contraventions des propriétaires de mines, exploi» tants non encore concessionnaires ou autres personnes