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DÉCRETS ET ARRÊTÉS

,4 , 1

Lavoirs à bras, Décret du Président de la République, en date du 30 déà Lurey-

le-Bourg.

Lavoir à bras

de tEtang, commune de Poix.

cembre 1851, qui autorise le sieur DE SAuLIED, 10 maintenir en, activité neuf lavoirs à bras pour la préparation du minerai de fer, situés dans la commune de Luncv-LE-BounG (Nièvre); 20 à établir dans cette commune six autres lavoirs du mémo genre.

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES A MM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.

Décret du Président de la République, en date du 30 décembre 1851, qui autorise les sieurs MOREL , maîtres de forges à CHARLEVILLE , à maintenir en activité le lavoir

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1854.

à bras pour la préparation du minerai de fer qu'ils

possèdent au lieu dit L'ETANG , sur le ruisseau de ce nom,

commune de Poix (Ardennes).

Lavoir à bras, commune

de Nouart.

Décret du Président de la République, en date du 3o dé-

A M. le Préfet d Paris, le 2i juin 1851.

cembre 1851, qui autorise le sieur LALLEMAND-MARECRAL

propriétaire des forges de STENAY (Mense), à maintenir

en activité un lavoir à bras pour la préparation du mi.

nerai de fer, établi sur le cours d'eau de

la fontaine

ALLARD , dans un terrain qu'il tient à bail de la coini. mune de. Noua.nr (Ardennes), au lieu dit LE PORT-Ji( EXTRAIT. )

Art. 2. La permission présentement accordée cessera

à l'expiration du bail consenti par la commune de Nouant, à moins que ce bail n'ait été renouvelé ou que le permis-

sionnaire ne soit maintenu en possession du terrain occupé, par application de l'article 8o de la loi du 21 avril 18 io.

Monsieur le préfet, la loi du 9 septembre 1848, qui limite à douze heures la durée du travail effectif dans les manufactures et usines, a confis au gouvernement le soin de déterminer par voie de règlement d'administration publique les exceptions qu'il serait reconnu nécessaire d'ap porter à cette disposition générale , à raison de la nature des industries ou des cas de force majeure : un décret est intervenu, le 17 mai dernier, pour remplir ce voeu de

la loi (1).

Je dois d'abord vous rappeler, monsieur le préfet, (TM:

la limitation du travail à douze heures n'est applicable qu'aux manufactures et usines : les simples ateliers ne sont pas compris dans le domaine de la loi. Cette distinction s'établira d'après la pratique industrielle , et, en cas de difficultés, c'est aux tribunaux qu'il appartiendra ra-

turellement de statuer. Les exceptions se divisent en deux catégories. Lea'unes sont absolues et s'appliquent aux travaux industriels 'qui non-seulement ne Feuvent se renfermer dans la limite

commune, mais dont la nature, en outre, ne comporte pas une durée précise. Tcl est le travail des ouvriers cm(1) Annales des mines. 4, série, t. XIX, p. 766.

Tome XX , 1851.

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Durée du travail dans les manufactures

et usine,