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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
» secours, il sera opéré à l'avenir une retenue de 2 p. °Io D sur le prix de la main- d'oeuvre des travaux adjugés à » des entrepreneurs. » Établie exclusivement sur la valeur d'une partie des
travaux, la retenue de 2 p. oio ne peut être opérée avec
l'exactitude convenable qu'au moyen de nombreuses décompositions de prix , qui exigent un long travail de la part des ingénieurs et compliquent les écritures de leur comptabilité. En appelant l'attention de l'administration sur ces inconvénients très-réels, on a fait remarquer que
le prix de la main-d'oeuvre entre pour moitié environ
dans la valeur des travaux de la plupart des entreprises, et qu'ainsi la retenue de 2 p. oio déterminée par l'arrêté doit, en général, donner des produits peu différents de ceux que l'on obtiendrait d'une retenue de i p. omo portant sur l'ensemble de l'adjudication. La situation des entrepreneurs ne serait donc point sensiblement modifiée par la substitution de cette dernière base de calcul à celle qui se trouve prescrite aujourd'hui. Le conseil général des ponts et chaussées ayant reconnu
qu'il convenait d'opérer cette substitution , son avis m'a
paru fondé de tous points, et j'ai, en conséquence, décidé que la retenue pour secours à supporter par les entrepreneurs, au lieu d'être de 2 p. 0/0 sur le prix de la maind'oeuvre , sera de e p. ojo sur la valeur de l'ensemble des travaux adjugés. Afin , d'ailleurs , que cette mesure n'entraîne dans les opérations du service aucune confusion,
l'application devra en avoir lieu seulement à dater de
l'ouverture de l'exercice 1852. Je vous prie, monsieur le préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse une ampliation à M. l'ingénieur en chef. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre des travaux publics,
Signé P. MAGNE.
75!
A M. le Préfet d
Instruction pour règlement des Monsieur le préfet, le service hydraulique, qui fait 1, usines tir cours l'objet de la circulaire d'un de mes prédécesseurs, en d'eau.
Paris , le 23 octobre 1851.
date du 17 novembre i8iS (1), comprend, en première ligne, l'instruction des affaires relatives à la réglementation des usines situées sur les cours d'eau. Je viens, ainsi que l'annonçait la circulaire précitée, vous tracer, pour cette partie du service, des règles générales qui, résumant et complétant les prescriptions précédentes, apporteront dans l'instruction des affaires de ce genre une uniformité favorable à leur bonne et prompte expédition.
Toute demande relative, soit à la construction première de moulins ou usines à créer sur un cours d'eau, soit à la régularisation d'établissements anciens, soit à la modification des ouvrages régulateurs d'établissements déjà autorisés, doit Vous être adressée en double expédition dont une sur papier timbré. S'il s'agit de la construction première d'une usine, la demande devra énoncer d'une manière distincte 1.0 Les noms du cours d'eau et de la Commune sur les-
quels cette usine 'devra être établie , les noms des établissements hydrauliques placés immédiatement en amont et en aval
20 L'usage auquel l'usine est destinée; 5° Les changements présumés que l'exécution des travaux devra apporter' au niveau des eaux, soit en amont, soit en aval 4° La durée probable de l'exécution des travaux. Le pétitionnaire devra en outre justifier qu'il est propriétaire des rives dans l'emplacement du barrage projeté, et du sol sur lequel les autres ouvrages doivent être exécutés, ou produire le consentement écrit du propriétaire de ces terrains. S'il s'agit de modifier ou de régulariser le système hydraulique d'une usine existante ou d'un ancien barrage, le propriétaire devra fournir autant que possible, outre les renseignements ci-dessus mentionnés, une copie des titres en vertu desquels ces établissements existent, et (I) Annales des mines , 4 série, t. XIV, p. 610.
