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CIRCULAIRES.

indiquer les noms des propriétaires qui les ont possédés avant lui.

k production de ces renseignements est nécessaire pour que l'affaire puisse être suivie ; elle rendra, en général , l'instruction plus facile et plus prompte ; et , d'ail-

leurs, dans l'intérêt des pétitionnaires eux-mêmes, il

Prernère enquéte.

convient de les obliger à ne soumettre à l'Administration que des projets sérieux et dont l'exécution ne se trouve pas, dès l'origine, arrêtée par quelque insurmontable difficulté. D'après l'instruction du 19 thermidor an VI, dont les dispositions, conformément, à la jurisprudence du Conseil d'État , sont applicables à tous les cours d'eau, toute demande relative à l'établissement ou à la régularisation de moulin ou usine doit être soumise à une enquête préalable de vingt jours. Lorsque -VOUS aurez reconnu que la pétition satisfait

aux conditions voulues et peut utilement être soumise aux enquêtes, un arrêté, pour la rédaction duquel vous voudrez bien vous conformer au modèle ci joint n°1, en ordonnera le dépôt à la mairie de la commune où les travaux doivent être exécutés, et fixera le jour de l'ouverture de l'enquête. L'arrêté sera, par les soins du maire, affiché tant à la

principale porte de l'église qu'à celle de la mairie, et publié à son de caisse ou de trompe , le dimanche, à l'heure où les habitants se trouvent habituellement réunis. Il importe que l'annonce de l'enquête reçoive toute publicité, afin que les intéressés ne puissent l'ignorer, et que l'administration soit autorisée à considérer leur silence comme

un acquiescement au projet du pétitionnaire. Un registre (modèle n° a ) destiné à recevoir les °Uservations des parties intéressées sera ouvert à la mairie de la même commune. Si l'entreprise paraît de nature à étendre son effet eu dehors du territoire de la commune, l'arrêté désignera les autres communes dans lesquelles l'enquête doit être annoncée.

Si ces communes -appartiennent à plusieurs départements , l'enquête sera ordonnée par le préfet du département où se trouve le siége principal de l'établissement, et l'arrêté transmis aux préfets des autres départements pour être publié dans toutes les communes intéressées. L'accomplissement de ces formalités sera certifié (1no°

dèle

CIRCULAIRES. 753 2) par les maires des communes où elles auront

été prescrites. Envoi Lorsque vous vous serez assuré de la régularité de l'enquête, vous transmettrez les pièces à l'ingénieur en chef aux ingénieurs. dans les attributions duquel le cours d'eau se trouve lacé c'est-à-dire, pour les rivières navigables ou flottables, à l'ingénieur en chef qui est préposé aux travaux de ces rivières . et pour les autres cours d'eau, à l'ingénieur en chef du service hydraulique ou du service ordinaire, suivant l'organisation du service dans votre département. Sur les cours d'eau qui, sans être une dépendance du domaine public, servent à l'alimentation d'un canal, ou qui sont soumis à un régime particulier dans l'intérêt de la navigation ou du flottage, aucune permission ne peut être accordée sans que les ingénieurs chargés du canal ou de la navigation aient été consultés. Il convient que, dans l'examen des affaires relatives à ces cours d'eau , les ingénieurs des deux services entrent directement en conférence et procèdent conformément aux instructions qui leur ont été adressées par la circulaire du sa juin 185o. Comme il importe, d'ailleurs, que les usines situées sur un même cours d'eau ou au moins sur la même partie d'un cours d'eau soient réglées dans des vues d'ensemble, il peut être nécessaire qu'un seul service d'ingénieur soit chargé de toutes les usines d'un cours d'eau placé à la limite de deux départements. Vous voudrez bien me signaler les circonstances dans lesquelles il pourrait être utile de prendre des mesures de cette nature. L'ingénieur en chef renvoie toutes les pièces à l'ingé- Instruction nieur ordinaire, chargé du service des usines dans l'ar- par I ingénieur rondissement, pour être procédé par lui à la visite des ordinaire. lieux et à l'instruction de l'affaire.

L'ingénieur ordinaire , après s'être assuré que la visite Visite des lieux.

des lieux peut être faite utilement, annonce à l'avance son arrivée aux maires des diverses communes intéressées, avec invitation de donner à cet avis tante publicité (modèle iw 3 ). Il prévient directement le pétitionnaire, les présidents des syndicats, s'il en existe sur le cours d'eau; les mariniers les plus expérimentés, s'il s'agit d'une rivière navigable ou flottable, et toutes autres personnes dont la présence lui paraît utile , et pour lesquelles