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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

STATISTIQUE

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

BE

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L'INDUSTRIE.

Service de l'inspection du travail des enfants dans les manufactures et de la statistique industrielle. A M. le Préfet du département d

ADRESSÉES

A SIM. LES PRÉFETS, A MM.

MARS

STATISTIQUE DE

Paris, le 26 mars 1870.

LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.

ET

AVRIL 1870.

L'INDUSTRIE MINÉRALE.

Établissements mettant en œuvre la laine et le coton.

A M. le Préfet du déparlement d Paris, le 23 mars 1870.

Monsieur le Préfet, je n'ai pas encore reçu les documents statistiques relatifs aux établissements mettant en œuvre la laine ou le coton, dont mon prédécesseur a réclamé l'envoi par sa circulaire du 3 mars 1869. Je viens vous prier, en conséquence, de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour que ces documents me soient adressés le plus promptement possible. Je ne crois point, d'ailleurs, inutile, pour éviter toute erreur dans la transmission des pièces, de vous rappeler que tous les renseignements qui vous sont transmis par MM. les ingénieurs des mines au sujet des industries de la laine et du coton doivent m'être adressés directement et non point à M. le Ministre du commerce, comme ont cru devoir le faire quelques-uns de vos collègues, à la suite de la séparation en deux départements du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le conseiller d'Étal, secrétaire général, G. DE BOUREUILLE.

Monsieur le Préfet, par suite d'un accord intervenu entre mon département et le département des finances, MM. les ingénieurs des mines chargés de l'inspection du travail des enfants dans les manufactures auront à visiter, à ce point de vue, les établissements dépendant de l'administration des finances. Je vous prie, en conséquence, d'inviter MM. les ingénieurs des mines de votre département à comprendre ces établissements dans les tournées qu'ils comptent effectuer pendant l'exercice 1870. Les renseignements recueillis à cette occasion figureront dans les mêmes formules imprimées que j'ai eu l'honneur de vous adresser, avec ma circulaire du 28 février dernier. Il conviendra, d'ailleurs, de consacrer aux manufactures de l'État une mention particulière dans le rapport explicatif qui doit accompagner l'envoi des états statistiques. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l'agriculture et du commerce, LOUVET.

STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE.

A M.

, Ingénieur des mines. Paris, le 20 avril 1870.

Monsieur, j'aurais besoin en ce moment, pour la discussion du projet de loi relatif au travail des enfants dans les manufactures, mines et usines, d'avoir des renseignements aussi exacts que possible sur les points suivants : 1° Quel est, par département et par nature d'exploitation, le nombre des enfants employés aux travaux souterrains dans les mines, minières et carrières? 2° Comment ces enfants se répartissent-ils entre les trois catégories d'âge suivantes, savoir : enfants au-dessous de douze ans, enfants dont l'âge est compris entre douze et treize ans, enfants ayant plus de treize et moins de seize ans?