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(4) une primo de production comme suit dito «prime de programma» définie Les Gharbonna i 9CitOns, 1'13. 1 : de France fixent d‘avance, pour chaque trimestre. un ren ement journalier fond et jour de base, par bassin, de telle façon que la moyenne pondérée des chilîres de base des divers bassins s’élève progressivement, par paliers égaux, entre ic x" janvier igéB ci lc 31 décembre zgég, jusqu’au rondement fond et jour de l’année 1938 pour l’en- semble de la France. os dispositions Ces minérale salaire, n désignant Non. l’armée ledit. mois; De plus, le Directeur général d’un bassin est autorisé à pro- céder, entre les divers groupes, à une répartition de ce pour—. contcgc qui, selon les mêmes principes, cicnne compte dos résul- ts obtenus par chacun d’eux, au regard du programme qu‘il leur aurait fixé d‘avance, dans le cadre du cbiñ're de base du pro- donné à son bassin, la prime, toutefois, ne pouvant Prime antique, unifornw et groupe. exceptionnelle. L‘arrêté du 6 septembre 19:13 a attribué à tous les travail. leurs une prime unique, uniforme et exceptionnelle payable avant le 11 septembre igllS. Cette prime qui a été fixée à 2.500 francs est nette de toutes retenues (A. 5., impôt cédulaire). Le personnel des exploitations minières et assimilées en a ' bénéficié. Les conditions d'attribution ont été fixées parla circulaire du Ministère du Travail et de la Sécurité sociale du 7 septembre tgflfi, parue au J. Û. du 9 septembre 1948. Les salaires en vigueur dans les exploitations minières et assi— ' milées ont subi, en outre, deux modifications, le première, à compter du 1" septembre :968 (arrêté du 28 se tembre 19û3] a la deuxième, à compter du 1" novembre lgû [arrêté du oo novembre 19â8]. Solaires Ï“ au septembre 1'948. cédulaire. Ces dispositions, applicables aux ruines, ont fait l’objet de la circulaire PjDM 367 du s octobre igà8. L‘indemnité de 7 francs est comprise dans l‘ensemble de la rémunération à laquelle s’applique le prime de régularité, qui joue donc sur l’indemnité en question, comme sur les autres élé- ments de la rémunération auxquels elle s‘appliquaitjusqu‘alors. Salaires au L‘an-été du î" novembre ÏQÂES. no novembre igdS a Fond Jour . . . Fond . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .' . . . . au journaliers . +joor. prescrit que vu . .. 1" juillet 195:7]. des Ouvriers pour francs. francs. 395 627 : fi. la prime horaire uniforme dont bénéficie, en vertu de l’arrêté du :33 septembre :gûS, le personnel des exploitations minières et assimilées, visé par l‘article 1“ ou décret n“ éfin 1é33 du 1:2 juin 19:15, s‘appliqueront les coefficients fixés par le premier alinéa du paragraphe a de l‘article 1s du même décret et parl'srticie fi du décret n” {67-1on du 38 mai “3&7, c‘est-à—dirc les coelficlenls de valorisation de le profession minière. —u SÉCURITÉ Il le bénéfice des dispositions de l’assurance de étend ou: afiiliés qui, atteints de longue maladie à la. gonfler igàç et non encore guéris le 1” septembre remplissent les conditions pour l’attribution des preste— rgé7, 1.10115 de Les modifications suivantes ont été apportées réglementation de la Sécurité sociale minière : 1° L’an-été du 26 janvier 1 gris fixe la en 1 du loz n 8 décembre 1948 attribue l'allocation soéciale visée parle du 1“ octobre 195:8, non seulement aux odvriers mais à les affiliés continuant de travailler à le tous mine, qui oni cocontle trente années de services dans les mines, mais qui ne peuvent justifier du dix années au fond; _ igûs, décembre oo 19418 majore, àcompter du le montant des dispositions de l’article 53 du décret du 97 novembre 19:26 et précise qu‘un arrêté du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et du Ministre des Finances fixera le taux de la retenue à efl'ectuer sur les arrérages des pensions et allocations servies a m affiliés visés 33113111016 g dudit décret. 92"18 composition du Comité sanitaire et sociale dans les mines du décret. du o 7 novembre t 9116. technique d’action par l‘article prévu 37 Ce Comité comprend l’hygiène scolaire au Ministère de l’Éducation nationale,_des organismes de Sécurité sociale dans les mines, des organisations de praticiens ou soin du Comité technique d‘ilction sanitaire et sociale institué auprès du Conseil supérieur de la Sécunte sociale. il comprend, en outre, le médecin inspecteur général du travail au Ministère du Travail ou son délégué, dix médecine et de la. Popu- le Ministre de la Santé publique désignés par lation, deux médecins conseils des organismes de Sécurité sociale dans les mines désignés par le Conseil d’Àdministration de la Caisse autonome nationale dans les Mines et le Président du Comité de Gestion du Fonds d’Action sanitaire et sociale dans les Mines. La présidence est exercée par le Président du Comité technique d’éction sanitaire et sociale institué auprès du Conseil supérieur des Assurances sociales; _ et et Quatre arrêtés du 3o janvier 19:38 le 17è lement intérieur type des Sociétés 9° des types de Secours minières Ënions régionales des sociétés de secours; du go mars 19148 majore à partir du 1“ mars 1 9&8 le montant des prestations vieillesse et invalidité, des allocations au décès, des pensions d‘orphelins et des allo- aux pensionnés 19â8; 5° L’arrêté du 1.5 septembre 19118 autorise à porter une arme dans l’exercice ou à l‘occasion (le leurs fonctions agents des organismes de Sécurité sociale dans les mines qui sont appo- lés, dans leur emploi, à- portor ou convoyer (les l'onde ; 6° Le décret du :8 septembre 19138 modifie le paragraphe la de l’article 1 z du décret du 97 novembre :9156. ll confie aux entreprises nationalisées le gestion des risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle pour tout ce qui concerne la période d‘incapacité temporaire; ais-15:13 du 1" octobre 19313 amortie une :‘slim cation spéciale de x6.oSo francs jusqu‘à l‘âge de 55 ans puni seuls ouvriers, à l’exclusion des employés, co ntinuont de travailler la mine, qui ont accompli trente ans de services dans les mines, mais qui ne peuvent justifie:- de dé: ans de travail en fond. 8° Le décret n“ 518-1655 du 21 octobre 1.9148 {rectifié au 7° Le loi J. O. do ' agit élimentation des mineurs. :9518 en RéVITÀII-LEMENT ET HABILLEMENT. H—H à recevoir des rgftâj modifie le décrétée os octobre d’application du décret ou s 7 novembre Les mineurs — suppléments de ont nourriture, continué exemple de beurre, dont une partie en provenance de l’étranger. b’approvisionnemont c’est amélioré à partir de l’été, grâce aux meilleures récoltes de blé, de pommes de terre et-de vin ctgrtce la à reconstitution du cheptel. b. Habillemen’f. ont été — PDHrSLIÎ'FIS par Les programmes de sous—vêtements textiles 19118. A partir du mois d’avril, les vête— ments de travail ont pu être acquis sens litres spéciaux. Un contin- de éoo.ooo chaussures usage travail avait été réservé aux gent moeurs pour l’année, mais la liberté de vente a été rétablie en avril. en attribués. continué de bénéficier d’une ont comtmandes passées Métaux flan-eux. gen en Ix'. w LOGEMENT. Les programes de construction de logements (misons en dur et baraques) entrepris par les houillèros ont été poursuivis igàS. en Le tableau suivant donne les indications obtenues et sur les dépenses engagées. igdfi Commencé au cours Logements Logements Terminé en dur en baraques Logements Reste à achever logements . . . . en dur en baraques en . . dur . . . 19:18 Tonn. . 6.26é 193 .. 1.654 Logements en baraques Dépenses totales y compris . ' Le non manque de devises a ct,per su:te,d’attubution 9.5.88 1.958 657 “hg 5.4.21 é.803 6.6103 7415 13.278 zmc en . . . . . . . . X. a. . 2.655 6.300 3.1355 5.21a 7.281 1.535 1.!450 .. 9.029 13.05% 23.523 fin d‘année. y a en d’observer Mines. — e l’année et prrét gros matériel et de câbles éleclriques. Matérwuæ‘ de construction. Il a été attribué houillères 1 g o.o o o tonnes de ciment pour le premier semestre. La liberté de vente o. été rendue en juillet 9&8 1 au aux ciment, aux briques et aux tuiles, mais il a des priorités de livraison en été maintenu faveur des houiilères. Cuwtcliouc. Aucune dülîcuité primé et à eau. d‘approvisionnement en tuyau: à air com- La production française de bandes transporteuses est passée d‘environ âoo kilomètres en 191:7 à plus de oo kilomètres en 19218. Les bouillères françaises ont reçu 3o kilomètres de bandes fabriquées en France et un reliquat de 72 kilomètres do bandes fabriquées aux Élaîs—Unis. bandes transpor- teuses de qualité ordinaire s‘est tout à fait éclaircie en cours de l‘année, celle des bandes transporteuses à. haute résistance néces- sitant des cotons à longues fibres et destinées à des convoyeurs de grande puissance (Merlebach, Üignics a nécessité de nom— breuses interventions auprès de la Direction des Textiles. La liberté de vente des pneumatiques de bicyclettes et des chambres à air de véhicules automobiles a été rétablie au début de l‘année. Les contingents de pneumatiques ont été toutefois maintenus pendant toute l‘année et les quantités attribuées aux cherbonnages ont été insuffisantes dans certaines catégories. en approvisionnements en service au cours et li rouleaux. Les bonillèrcs ont billes et à rouleaux motion ont du être monnaie matière acier ont contre 563.000 tonnes en que les houillèrea ont reçu, Statistique. de l‘année. Amorce; eu recoursà (notamment h- 1948. -——- l’importation de roulements pour berlines}, en français. raison à de en été de 19217. outre, des J. P. 037253. prises de restriction de oonsom- des deux hivers 1915174 948 mesures au cours Des dérogations ont pu être obtenues pour les fabricants de matériel ou d’approvisionnements essentiels de mine pendant le premier hiver. Elles ont été plus rares fin et 19:38 début Les Charbonnagee de France ont prélevé sur les devises_d'on obtenu en Suisse de quoi acheter en Beîgique et aux États- nis 1.240 tonnes de cuivre, destiné à. leurs commandes de Mentionnons enfin que des MÊME tonnes 357.0oo Il heu au Électricité. Approvisionnements. Les atn'ibutions de plomb l‘inoufiîsanœ des livraisons des fabricants sternum. _— et le Si les houillères ont pu s‘approvisionner sans dill‘iculté en France pour les amorces électriques instantanées, elles ont, comme en 1947, continué à importer des États-Unis les amorces électriques à retard qui leur étaient nécessaires. œuvres . entraîné des réductions d’importation aux utilisateurs des princi aux métaux comme le cuivre nonferrenx le Roulements à billes sociales en millions de francs fraction de leur'conlina de nitroglycérine attribuées aux houillères pour quantités la fabrication des dynamites ont été sufiîaantes. Un a évité cepen- dant d’augmenter les consommations de dynamites à forte teneur en nitroglycérinc. La grisoudynamite chlorurée 11° il! a été mise : .. une Les .' . pour les Ecplosffit. 2.6à8 d.668 . d'année fin en . 19cv; les réalisations : de l’armée au cours Logements de Ï année sur forge, priorité pour . Si la. situation des n° novembre 7 fixant les mesures 2 1 a. o 48—399 pour enfants à charge; il.“ L'arrêté du 30 avril igé8 relève de e oû.ooo francs à au 276.000 francs le plafond des salaires soumis à retenues " avril du 1 titre de la Sécurité sociale dans les ruines à compter cations n “VIII. . des représenlonts du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, du ministre de la Santé publique et de la Population, du Ministre chargé des mines, de la direction de fixentles statuts 1 a qui Elles 1" dé— pensions vieillesse et invalidité des allocations ou décès, des pensions d’orphelins et des alla1 actions aux pensionnés pour enfants à charge. Elle abroge les à la cqtégorie a pas remettre de bons.“ houillères ont protesté contre l'iosulfisance des bcs leur contingents ont été longue maladie; 9° La loi cembre comme. droits de consommation de tuyaux de fonte, que les produit moulés cpt pu être obtenus à partir de julith 1948 sans bons e que plumeurs produits finis sont passés en octobre 1948 dans la des contingents de fabrication, pour lesquels l‘acheteur maladie date du 1" 1o° La loidu francs. 795 1946. longue (5) ' 3° La loi 11° L’arrêté interministériel du. 28 septembre lgéS, paru au J. O. du 3o septembre 1 9&8, a attribué aux salariés, à compter du 1" se tembre 1948, d’une part, une indemnité horaire uniforme e 7 francs; d’autre part, une indemnité égale àia recel nue faite jusque-là sur les salaires et traitements ou titre de l‘im- pôt ressortent à': 191%3 (salaires c Les Salaires moyens — comprenant b. La moitié Lle cette prime, appliquée au nombre (le kilos de gain consolidé entre le chill're de base du trimestre précédent et celui du trimestre visé à l‘alinéa précèdent. aucun solaires, cgàgflll, en le nombre de kilos obtenus ail-dessus du chiffre de base du. trimestre äamme venir négative pour 1:" novembre _ ' personnel d’un bassin recevra pour chaque mois pendent lequel le rendement constaté du bassin acre dépassé le chiffré de base du trimestre préædent le mois considéré, une prime composée de doux termes : 0,1 np. ioc du effet à compter du eu du 10 février pour mémoire, le décret n° 518-5330 a modifié les cocflicients hiérarchiques (les employés qui lgâS ct cadres administratifs. Les dispositions do ce décret ont eu efi‘et rétroactif au 1 “juillet 1 9517 [voir le mémoire de l’industrie Le u. ont 1 9513-4 9&9. 1938. tu