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DÉCRETS ET ARRÊTÉS 7 I2 sion valablement cautionnée, à réexporter ou à réintégrer en entrepôt, dans un délai qui ne pourra excéder six mois, des machines ou mécaniques en poids égal au poids de la fonte brute importée temporairement en franchise de droits. Art. 3. Dans le cas prévu par l'article rer ci-dessus, les tontes brutes ne pourront être importées, et les objets fabriqués avec ces fontes ne pourront être réexportés que par les ports d'entrepôt réel ou par les bureaux de douanes ouverts à l'entrée des marchandises taxées à plus de 20 francs par roo kilogrammes: Art. 4. Toute soustraction, tout manquant, constatés par le service des douanes, donneront lieu à l'application des pénalités et interdictions prononcées par l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836. Toutefois, les déficits qui seront reconnus provenir exclusivement du déchet de main-d'uvre ne seront soumis qu'au 'payement du simple droit.d'entrée afférent à la matière brute. Art. 5. Le ministre de l'agriculture et du commerce etide Ministre des .finances sont chargés, chacun en ce qui le cencerne, de l'exécution du présent décret.

SUR LES MINES.

713 Vu la dépêche du gouverneur général de l'Algérie, en date du 8 juillet 1851, et le rapport de l'ingénieur des mines de la province d'Alger, sous la date du 4 du même mois; Csidérant on qu'il importe , dans l'intérêt de l'exploi-

tation de ces mines, de procurer aux concessionnaires les moyens d'écouler leurs minerais; Sur la proposition du ministre de la guerre et l'avis conforme des ministres du commerce et des finances, Décrète :

Art. 1" MM. Briqueler, Chevandier et Pesages sont autorisés à exporter directement d'Algérie à l'étranger jusqu'à concurrence de 3,000 tonnes de minerais de cuivre provenant de leur concession de l'Oued-Allelah , située près de Tériès (province d'Alger). Cette exportation devra être effectuée dans l'espace de deux années à dater de la notification du présent décret.

Art. 2. Le ministre de la guerre est chargé de l'exé-

cution du présent décret qui sera inséré au bulletin officiel des actes du gouvernement de l'Algérie, ainsi qu'au Moniteur algérien.

Procès-verbal en date du 3o octobre 1851 , relatif à l'ad- Mines de fer Mines de

j'Oued -

près Ténès, en Algérie.

Décret du Président de la République, en date du 18 sep tembre 1851, qui autorise les concessionnaires des mines de, l'OuED-ALLÉLAn , situées près de TilNks (province d'Alger), à exporter directement d'Algérie à l'étranger

jusqu'à concurrence de 3,000 tonnes de minerais de cuivre provenant de leur exploitation. Le Président de la République, Yu l'article 9, § 5 de la loi de douanes du ri janvier 1851,

portant que l'autorisation d'exporter à l'étranger les mine-

rais de cuivre de provenance algérienne pourra être accordée temporairement par voie de décret; Vu la demande formée par MM. Briqueler, Chevandier et Pesages ,.concessionnaires des mines de fer, de cuivre et de plomb de l'Oued-Allelah. situées 'près de Ténés (province d'Alger), en vue d'obtenir l'autorisation d'exporter directement du lieu d'exploitation à l'étranger, 3,000 tonnes de minerai de cuivre pendant l'espace de deux années;

Judication de la concession des mines de fer

de LA de la Mebaudia, en Algérie'

MénounsA, près de BOSE , province de CONSTANTINE (Algérie).

L'an mil huit cent cinquante et un, le trente octobre à

midi.

Nous, Charles-Marie Lefebure , sous-intendant militaire, employé-à la résidence de Paris;

Pour l'exécution des ordres de M. le ministre de la guerre, en date du 24 octobre courant, portant qu'il sera procédé, le 3o du même mois à midi, au ministère de la guerre, par-devant M. le secrétaire général et en présence du chef du bureau des travaux publics, du commerce, etc. (service de l'Algérie), à l'adjudication publique et aux encheres de la concession des mines de fer de la Meboudja, près de Bône, 'province de Constantine (Algérie), accordée à M. de Bassano, par ordonnance du 9 novembre 1845

et dont le retrait a été prononcé, pour cause de non-ex-

ploitation , par arrêté ministériel du 28 mars 1854 no-