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DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES.

,Ilaut-fourneau, Décret du Président de la République , en date du 51 ocà Longwy. tobre 1851, qui autorise le sieur Henri-Xavier LIMBOURG à établir un haut-fourneau pour la fusion du minerai

Fenderie de MEssurcomur par l'ordonnance du 14 août 1842, rendue au pro fit du sieur A.-F. SEILLIERE. La consistance de l'usine est et demeure en conséquence fixée comme il suit, savoir 1° Un foUr de chaufferie ; Un four à souder, avec les équipages de cylindres et autres appareils nécessaires à la compression et à l'étirage du fer.

de fer sur un terrain qui lui appartient, situé en amont du moulin qu'il possède sur la rivière de CniERs , commune de LONGWY, arrondissement de BRIEY (Moselle).

Décret du Président de la République, en date du 5 no-

vembre 1851 (1), qui modifie les droits établis à l'impor-

tation du borax. Le Président de la République, Sur le rapport du 'ministre dé l'agriculture et du commerce; Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814, Décrète Art. 1". Les droits établis à l'importation du boral sont modifiés ainsi qu'il suit Borax brut par navires j de Pinde, exempt. français I d'ailleurs. ou mi-raffiné par navires étrangers et par terre.

Décret du, Président de la République, en date du 24 no- Lavoirs à bras, vembre 1851, qui autorise le sieur DRUMEAUX-GENDARME, à Mazerny. maître de forges à CHARLEVILLE à établir deux lavoirs

à bras pour la préparation du minerai de fer, au lieu dit : LÀ VALLÉE-DES-GORGES, commune de MIZERNY (Ardennes).

Droits Décret du Président de la République, en date du 26 node navigation vembre 1851, portant que le tarif des droits de naviga- sur les canaux de tion sur les canaux de BERRY et Lirèii.Ar. à la Loire, Berry et latéral 1852, a la Loire, Digoin à Briare, est prorogé jusqu'au i" mars Digoin et que le même tarif continuera à être appliqué aux ca- de à Briare. naux de jonction ouverts à Decize et à Fourchambault , entre la Loire et le canal latéral (1).

3 fr.)

fr. j '" '"" """b'

Art. 2. Le ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Haut - fourneau, Décret du Président de la République, en date du 18 noà Sain,-Vincent-

de lignite Décret du Président de lctRépublique , en date du i" dé- Mines cel, cembre 1851, qui accorde aux sieurs Jean..-Baptiste VIN- dedeSa;ni-Ma, Carreiret. la concession de CENT , Jean SERRE et Alexis BouLET1N , mines de lignite situées dans la commune de SAINT-MIR(Gard). CEL-DE-CARREIRET, arrondissement

vembre 1851, qui autorise le sieur Victor LASSERRE à

blir sur le ruissçau de Go-tu qui fait mouvoir la font de Sityr-PAut, commune de SiINT-VINCENT-DE-PAR

(Landes), un haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer au charbon de bois. Usine à fer de 1Vies,erripré à Me,sincourt.

(ExTamr.)

Décret du Président de la République, en date du 24 no-

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Saint-Marcel-de-Carreiret , est limitée, conformément au plan annexé- an présent décret, ainsi qu'il suit, savoir

vembre 1851, qui autorise les sieurs BOUTMY père et fils et Cie, représentants des sieurs A.-F. SEILLIkRE, à ajouter un four à souder à l'usine à feu dite aujourd'hui la Rou. terie de MESSERIPR, située sur le ruisseau de LKunis, commune de MEssiivcouirr,' arrondissement de SERAI (Ardennes), laquelle usine a été autorisée sous le nom de (1) Voir ci-après, p. '173, la circulaire transrnissive du 13 nov.

1851.

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Au Nord, par une ligne droite, allant du clocher de l'église de Saint-Marcel à l'angle Nord da château des t

(1) V. suprà , p. 705.