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729 naires , laquelle est déterminée par le ministre, à la fin de chaque année, à raison des tournées effectives dont SUR LES MINES.

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DÉCRETS ET A RRETES

TITRE II.

ils auront justifié. Les honoraires et frais de déplacement qui seront

Des grades, des classes et de l'avancement

dus aux ingénieurs des mines pour les travaux dont ils auront été chargés, soit pour le compte des départements,

des communes ou d'associations territoriales, soit pour l'instruction d'affaires où leur intervention est à la fois requise dans un intérêt général et dans un intérêt particulier, seront réglés par un décret spéciaL Un arrêté ministériel déterminera les indemnités auxquelles ils auront droit en cas de tournées extraordinaires ou de changements de destination ordonnées dans l'intérêt du service.

CHAPITRE PREMIER.

Des grades.

Art. 5. § i". Les grades, dans le corps des ingénieurs des mines, sont fixés ainsi qu'il suit Inspecteur général de i" classe Inspecteur général de 2.e classe; Ingénieur en chef; Ingénieur ordinaire ; Élève ingénieur. S 2. Le grade d'ingénieur en chef se divise en deux classes , celui d'ingénieur ordinaire en trois classes, et celui d'élève ingénieur en deux classes. Art. 6. § ier. Le traitement des ingénieurs des mines est fixé ainsi qu'il suit Inspecteurs générau Ingénieurs en chef.

Ç de 5" classe. l de 20 classe.

' .

de 1" classe.

. .

de

2e

.

.

.

.

Élèves ingénieurs

.

.

.

de de

20 30

Des cadres.

Art 7.

.

classe. classe.

. . .

.

. .

. .

(bilé que par décret.

3.000 2.500 1.800 1.200 1.800

Le cadre du service extraordinaire peut être modifié, chaque année, par le ministre, suivant les besoins du service. ./..p Le cadre des services détachés est réglé par le mi-

2. Le traitement des ingénieurs en chef de Ire classe ne peut être porté au maximum de 6.000 francs qu'après

jouissance du traitement minimum pendant au

1". Le cadre du corps des ingénieurs des

Le cadre du service ordinaire ne peut être mo-

Ç 5,000

classe.

(à l'École. . . len mission. .

S

mines se divise en Cadre, du service ordinaire ou permanent, Cadre du service extraordinaire ou éventuel, Cadre des services détachés, Cadre de non-activité.

12.00o fr. 9.000 f 6,000

de 1" classe. Ingénieurs ordinaires.

CHAPITRE II.

moins

deux ans. Le nombre des ingénieurs en chef auxquels ce maximum est alloué ne peut excéder le cinquième de l'effectif de la Ir. classe. g 3. En outre du traitement ci-dessus déterminé, les ingénieurs des mines reçoivent : 1° Des allocations annuelles réglées par le ministre destinées à les couvrir de leurs frais et loyer de bureau; Une indemnité pour leurs frais de tournées orcli-

Cl

-

nistre des travaux publics , d'après la demande des ministres sous l'autorité desquels doivent se trouver placés les ingénieurs en service détaché. § 5. Le cadre de non-activité comprend tous les ingénieurs sortis, à divers titres, de l'activité, conformément aux dispositions du présent décret.

Art. 8. L'effectif des cadres du service ordinaire et du service extraordinaire est réglé ainsi qu'il suit