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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

746

MODÈLE.

QUITTANCE

MINISTÈRE

des 'EP:IVOI PUBLICS.

POUR DÉPENSES N'EXCÉDANT PAS DIX FRANCS.

(Circulaire du 4 juillet 1851.)

Ponts. et -Chaussées.

TRAVAUX PAR RÉGIE. DÉPARTEMENT

d (A) ARRONDISSEMENT

de M. l'ingr ANNÉE 135 .

Q IIITTANCE de la somme de (a)

Le ministre des travaux publics. Signé P. MAGPIE.

reçue

ciaprès

pour les (D)

d (e)

747 monsieur le préfet, vous avez examiné, de concert aven MM les ingénieurs des mines, les proposilions que vous auriez sous ce rapport à soumettre au conseil générai de votre département. Je crois devoir, dans tous les cas, appeler votre attention sur cet objet important , et je vous prie , dès que la session du conseil général sera terminée, de vouloir bien me faire connaître les délibérations qu'il aura prises sur les points qui touchent au service des mines. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

(E)

SOMME PAYÉE.

le

185

Paris, le 2 août 1851.

(r)

Certifié et inscrit sous le n° du journal par le conducteur des Ponts-et Chaussées soussigné, chargé de la surveillance des travaux. u85. le A le

Par un second décret du 24 juillet, inséré au même

Bulletin, le droit de sortie de la craie se trouve supprimé.

VÉRIFIÉ par l'ingénieur ordinaire soussigné A

Le sable à fabriquer le verre et la faïence a été, jusqu'à présent, assimilé aux cailloux à faïence. Un décret du 17 juillet dernier, inséré au Bulletin des lois du même mois, 00 421, fixe la taxe d'entrée de ce produit à un centime par 100 kilogrammes.

185.

vu par l'ingénieur en chef:

(A) Indication du service et de l'entreprise. (n) Indication en tou es lettres de la sotnme à payer. (el Indication du non du régisseur, si le payement n'est pas direct. in) Indiquer la nature de la Ièoense. (e) Détail des objets Fournis ou des travaux exécutés. 00 Signature de la partie prenante.

Propositions à soumettre aux conseils généraux.

M. le Préfet d Paris, le 1" août 1851,

Monsieur le préfet, les conseils généraux vont bient6 'assembler; parmi les questions dont ils pourront avok a s'occuper, il en est peu de plus intéressantes que celle

qui se rattachent à la recherche et à l'exploitation d

substances minérales, à l'amélioration et au développement de l'industrie métallurgique , et déjà, sans doute

Tarification à

du sable fabriquer le verre

et la faïence.

Suaves:ion

du droit de sortie de la craie.

4 prie les directeurs d'informer de ces dispositions le

service et le commerce.

Une ampliation des décrets des 17 et 24 juillet (1) est transmise avec la présente. Le directeur de l'administration des douanes, Th" GRÉTERIN.

4M.

Admissions

Paris, le 1 8 sePtembre 1851. Service des mines.

Droits d'entrée et de sortie.

temporaires.

Un décret du 8 de ce mois, rendu en vertu de l'article 5 Transmission de la loi du 5 juillet 1836 et dont je joins une ampliation d un decrid. 1851, à la présente (2), autorise l'admission temporaire, en 8ri septernb. lalif aux fontes franchise de droits, des fontes brutes destinées à servir à brutes destinées la fabrication des machines ou mécaniques Pour l'étran à fabriquer des ger.

.

machines ou mécaniques pour Voir les décrets à leur date (17 et 24 juillet 1851), suprà , p. 701 la réexportation" Voir le décret à sa date (8 septembre 1851 ), suprà, page 711. .