.MTkz.NTI3NDM
44°
INSTRUCTION
mande à MM. les Ingénieurs en chef. Je vais entrer dans quelques détails à ce sujet. Dans le mouvement général que va occasion-
ner la nouvelle répartition des membres du corps des mines , il y aura lieu à des remises réciproques des pièces et papiers concernant le service de chaque département.Elles aurontlieu, sur in ventaires dressés par département, dontle double me sera envoyé. On fera également l'état
don bl e des instrumens appartenant,soit àla Directi on générale, soit aux établissemens domaniaux
ou communaux, qui sont déposés dans les bu--. reaux dont la dislocation va. s'opérer. Ceux de .MM. les Ingénieurs qui conserveront de ,s dé-
parternens dont ils avaient précédemment la surveillance, m'adresseront aussi les inventaires
des papiers et instrumens qui concernent ces départemens ; par ce moyen, il sera complètement satisfait à l'article 90 du décret du 1.8 novembre 181.0 , dont l'exécution a été retardée jusqu'à présent. Par l'expression de papiers appartenant à. PEtat , employée dans cet article 90, il faut entendre les exemplaires des lois, décrets, réglemens , circulaires et instructions , les titres de concessions et permissions, les cahiers de charges, les plans, les procès-verbaux de toute espèce, les états d'exploitation et matrices des redevances, les Projets de toute espèce, les minutes des avis, des rapports et pièces de correspondance , enfin les registres ; ainsi , quittant le service d'un département , MM.11 es
Ingénieurs, de tout grade, ne peuvent retenir par- devers eux que les papiers qui leur sont strictement personnels , tels. que- les notes j
POUR LES INGNIEURS EN CHEF DES MINES. 441
journaux de voyage, et les pièces de correspondance relatives au mouvement, au traitement, aux frais de voyage ou de bureau, et aux indemnités accordées pour travaux spéciaux dans les exploitations domaniales, communales ou particulières. Je sais que les matériaux contenus dans plusieurs des bureaux anciens, sont très-insuffisans à beaucoup d'égards ; mais une grande partie des lacunes peuvent être remplies en très-peu de tems. MM. les Ingénieurs trouveront des élémens supplémentaires dans les préfectures. Ils pourront- s'adresser à moi pour obtenir les secours que les bureaux de la Direction peuvent leur offrir. Je leur indigne en outre un moyen
prompt de compléter l'état général des objets de leur ressort dans chaque département ; c'est de consulter les râles des patentes chez les directeurs des contributions : ils acquerront aussi la connaissance des moindres minières, usines, verreries, tourbières et carrières qui auraient pu échapper aux recherches de l'Administration. Ces élémens suffiront à MM. les Ingénieurs pour poser les fondemens des nouveaux bureaux. Je désire à l'avenir que les bureaux soient tenus d'une manière uniforme, et ainsi qu'il suit: Les pièces seront classées par département et sous-divisées par nature d'exploitation, dans l'ordre suivi par la loi du 10 avril 181o. Chaque mine proprement dite, chaque minière conces-
chaque minière fouillée à ciel ouvert chaque usine, saline ou verrerie , chaque carrière et chaque ton rbière , aura son dossier séparé, en tête duquel seront placés, 10. le titre
si ble ,
