.Mjk4.ODQ0MTg

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT

LES

MINES,

JUILLET ET AOUT

USINES,

ETC.

1852.

Décret du président de la république, en date du 28 mars 1852, Personnel. qui apporte des modifications aux décrets des i3 octobre et corps <je7 min nli décembre i85i (1) portant organisation du corps des ponts et chaussées et du corps des mines. LOUIS-NAPOLÉON,

président de la république française,

Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Décrète : Art. 1". Les articles 7 et 8 des décrets du i3 octobre et du •xk décembre i85i portant organisation du corps des ponts et chaussées et du corps des mines seront remplacés dans l'un et l'autre décret par les deux articles suivants : « Art. 7. Le cadre du corps des ingénieurs des ponts et » chaussées, ainsi que celui des mines, se divise en : » Cadre du service ordinaire ou permanent, » Cadre du service extraordinaire ou éventuel, » Cadre des services détachés, » Cadre de non activité. » Art. 8. § 1". Les cadres du service ordinaire et du service » extraordinaire sont réglés par le ministre, suivant les besoins » du service et en raison des crédits ouverts au budget. » Le nombre des ingénieurs en chef de première classe ne » peut excéder celui des ingénieurs en chef de deuxième classe ; .» le nombre des ingénieurs ordinaires de première classe ne » peut excéder les deux tiers de celui des ingénieurs ordinaires » de deuxième classe. » § 2. Le cadre des services détachés (comme au § k de » l'article 7 des décrets.) (0 Annales des mines, i» série, tome XX, page LOIS

ET

DÉCRETS ,

18;>2. Tome t.

726.

10