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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
chemins de fer du sud-ouest (lignes d'Orléans, du Centre, Bordeaux, Tours à Nantes et leurs embranchements). Il y sera attaché un inspecteur principal à la résidence de Paris et deux inspecteurs particuliers, l'un à la résidence de Tours, l'autre à celle de Bourges. Le cinquième arrondissement comprendra le groupe des chemins de fer du Nord-Ouest et de l'Ouest (lignes de l'Ouest, de Rouen, du Havre, Dieppe, chemins de ceinture de la banlieue de Paris). Il y sera attaché un inspecteur principal à la résidence de Paris et deux inspecteurs particuliers, l'un spécialement chargé de la ligne de l'Ouest, l'autre des chemins de ceinture et de la banlieue de Paris. Le sixième arrondissement comprendra le groupe des chemins de fer du Midi et la ligne de Lyon à Avignon. Provisoirement le service sera confié à l'inspecteur particulier à la résidence d'Avignon. Mines de ligniie Pied-Dauphin
Décret du président delarépublique, en date du 28 juillet i852, portant accepiation de la renonciation du sieur MichelÉtienne BONNET à la concession des mines de lignite du PIED-DAUPHIN , commune de SAINTE-CROIX-A-LAUZE , arrondissement de FORCALQUIER ( Basses-Alpes ), qui leur avait été faite par ordonnance du 9 août i833. (EXTRAIT.)
Art. 2. Lesdites mines seront affranchies, à compter du i ' janvier 1852, du payement des redevances établies par la loi du 21 avril 1810 et le décret du 6 mai 1811. Art. 3 Sont et demeurent expressément réservés les droits des tiers et spécialement ceux des propriétaires du sol, en ce qui concerne les indemnités que ces propriétaires pourraient avoir à réclamer du sieur Bonnet, à raison de dégâts ou dommages qui auraient été occasionnés par ses précédents travaux ou qui résulteraient plus tard de l'éboulement desdits travaux. e
Haut-fourneau avec patouillet,
i
Vassy.
Décretdu président de la république, en date du 28 juillet i85i aul a or ^ ^o h sieur PERRIN-MOREAU , i° à établir un hautfourneau pour la fusion du minerai de fer au charbon de bois sur la tête d'eau du bocard avec patouillet qu'il pos-
SUR LES MINES.
sède au lieu dit LES PETITS - CHAMPS , commune de VASSY (Haute-Marne); 20 à établir au même lieu un bocard avec patouillet en remplacement du bocard avec patouillet existant au DONJON , commune de BROUSSEVAL , et permi-sionné par ordonnance du 26 novembre 1837, lequel est et demeure supprimé. En conséquence, l'établissement sera composé ainsi qu'il suit, savoir : Un haut-fourneau au charbon de bois dont la soufflerie sera mise enjeu, soit par une roue hydraulique, soit par une machine à vapeur légalement permissionnée ; Le nouveau bocard à huit pilons et le nouveau patouillet à deux huches qui seront établis sur la rive droite du canal de prise d'eau fait par le demandeur ; L'ancien bocard à dix pilons et l'ancien patouillet à deux huches établis sur la rive droite dudit canal de dérivation.
Décret du président de la république, en date du 5 août i852, ' _ • qui accorde aux sieurs BIGO , CRESPEL , DANEL et MARTINMUIRON la concession de mines de houille situées dans les communes de CARVIN , OIGNIES , COURRIÈRES , HÉNIN-LIÉTARD, ROUVROY, MÉRICOURT, BLLLY-MONTIGNY, MONTIGNY, HARNES, SALLAU, AVION,
LOISON ,
DOURGES,
NOYELLES-SOUS-LENS,
FOUQUIÈRES-LÈS-LENS, ANNAY, ESTEVELLE
(Pas-de-Calais).
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Courrières, est limitée, conformément au plan annexé au décret relatif à la concession de Dourges, ainsi qu'il suit, savoir : A l'est, par la ligne brisée ABA'C'OP, formant limite occidentale de la concession de Dourges, instituée par un autre décret en date de ce jour et telle qu'elle est définie dans l'article 2 dudit décret; Au sud, à partir du point P, par la ligne brisée PIV, le point I étant déterminé par la rencontre de la ligne qui réunit les clochers de Meurchin et de Loison avec celle qui réunit les clochers d'Éleu et de Beaumont et le point V par la rencontre de cette dernière avec la ligne QR, qui réunit les clochers d'Avion et d'Annay ;
Mines de
houilide Courrières.
