.Mjk4.ODQ0Mzk
170
CIRCULAIRES.
toutes les pièces du dossier. Je m'empresserai, dans ce cas, dé vous transmettre mon avis, qui ne fera d'ailleurs aucun
«uré'îes'arraés prétectoraux.
cution de décisions ministérielles rendues sur le recours des parties intéressées.
obstacle à l'exercice ultérieur du droit de recours qui est ré-
Le décret du 25 mars i852 , en élargissant le cercle de vos
servé aux parties intéressées par l'article 6 du décret du 25 mars i852.
attributions, monsieur le préfet, vous impose de nouveaux
Le recours contre les décisions préfectorales peut s'exercer
Recours
au mo
devoirs. Je compte sur votre zèle éclairé pour assurer l'exécution
ponctuelle des instructions émanées de l'administration supé- l'administration supérieure. rieure , et pour conserver ainsi l'uniformité de règles et l'unité
premier cas, vous voudrez bien, sur la communication qui
de jurisprudence qu'il est si important de maintenir dans l'in-
vous sera donnée de la réclamation dont j'aurai été saisi, me
térêt de la force et de l'autorité du gouvernement.
transmettre toutes les pièces de l'instruction, en y joignant
Enfin, vous ne perdrez pas de vue que la grande mesure de
les avis de MM. les ingénieurs et vos observations personnelles
décentralisation doit avoir surtout pour résultat, dans la pensée
Lorsque le recours vous aura été adressé pour être transmis
du prince-président, de satisfaire aux besoins et aux vœux des populations en accélérant la marche des affaires. Je vous re-
par vous à l'administration supérieure, il conviendra, afin d'é-
commande donc instamment d'abréger,
viter un double renvoi, de le communiquer immédiatement à
vous, le délai qu'entraîne leur instruction préliminaire et de
MM. les ingénieurs et de m'adresser ensuite, ainsi que je l'ai
prendre vos décisions le plus promptement possible.
dit ci-dessus, le dossier complet avec votre avis particulier. Dans l'un et l'autre cas, dès que vous aurez été saisi d'une requête présentée au ministre contre un arrêté préfectoral, vous voudrez bien surseoir à l'exécution de cet arrêté, à moins que quelque circonstance spéciale ou quelque motif d'urgence n'en exige l'exécution immédiate. Lorsque ,• par suite d'un recours formé devant lui, le ministre aura été appelé à prendre une décision sur une affaire , toute demande tendant à obtenir la révision de cette décision devra nécessairement être soumise au ministre lui-même, et il conviendra de suivre, dans ce cas, les prescriptions de la
autant qu'il est en
Pour me mettre à même de suivre la marche des affaires dont il est question dans la présente circulaire et d'exercer facilement le contrôle dont je suis chargé par l'article 6 du décret de centralisation, je vous prie de m'adresser une copie de vos arrêtés au- fur et à mesure qu'ils auront été pris. Vous ne joindrez à ces pièces une lettre d'envoi qu'autant que vous auriez quelques observations particulières à me communiquer. Veuillez, monsieur le préfet, m'accuser réception de la présente circulaire dont j'adresse une ampliation à MM. les ingénieurs en chef et ordinaires. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
circulaire du ?.3 octobre i85i, page îli-
autorisés .
Contrôle de -
yen de requêtes adressées au ministre des travaux publics, soit directement, soit par votre intermédiaire. Dans le
sur la réclamation des intéressés.
Récolement d 8 63
171
CIRCULAIRES.
Le ministre des travaux publics.
II sera procédé, dans les formes indiquées par la même cir-
N. LEFEBVRE-DTJRUFLÉ.
culaire, au récolement des ouvrages qui auront été définitivement autorisés ou prescrits. Vous prononcerez, après avoir pris l'avis de MM. les ingénieurs et sauf recours des parties
A M. le préfet d Paris, le 21 août IS52.
■ devant le ministre, sur toutes les difficultés que pourrait faire naître l'inexécution de quelques-unes des prescriptions de vos arrêtés ou des règlèments intervenus avant le décret du â5
Monsieur le préfet,
les dépenses qui appartiennent aux
Instructions sur
mars, sur les matières dont la décision vous est aujourd'hui
exercices clos sont l'objet de titre VI du règlement du 16 sep- la comptabilité des tembre i843 sur la comptabilité du ministère des travaux exercices clos.
déléguée. Vous ne devez en référer à l'administration supé-
publics, mais elles n'y sont considérées qué sous un point de
rieure , en ce qui concerne les affaires actuellement comprises
vue général. On s'est borné à rappeler les dispositions législa-
dans vos attributions, que pour les difficultés relatives àl'exé-
tives et les mesures d'ordre qui doivent servir de règle à l'ad-
