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qu'aux termes de la circulaire du 17 décembre 18Û9 (1) l'emploi de toute espèce d'appareils manométriques sur les chaudières à vapeur est autorisé, à la condition que ces appareils manométriques soient bien fabriqués et bien gradués, et que la chaudière, toutes les fois que son manomètre n'est pas à air libre, soit munie d'un ajutage convenablement placé pour les vérifications. Dans quelques départements, les ingénieurs chargés de la surveillance ont cru devoir exiger, concurremment avec le manomètre métallique, un manomètre à air libre. Cette exigence ne saurait se justifier, et elle ne doit point être maintenue ; le manomètre métallique a une précision suffisante pour tous les usages ordinaires tant qu'il est en bon état, et du moment que cet état peut toujours être constaté au moyen de vérifications faites de temps en temps avec le manomètre étalon , il ne peut y avoir aucun inconvénient à l'admettre sur une chaudière, sans addition du manomètre à air libre. Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. Le ministre des travaux publics, P. MAGNE. A M. Paris, le 27 août 1852. Sels et pêches.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance du 5o octobre

Transmission d'un 1816, il est alloué, en franchise, i5 kilogrammes de sel pour âSTsVaj Pélfôole Pac(lua=e a terre> dans les ports de l'Océan, de 100 kilol'allocation de sel grammes de maquereau salé en mer. nécessaire pour le n ' J . 11 pacqua e à terre, re&ulte des renseignements recueillis, que cette allocation R raîsT l'opéràtfo", est insuffisante lorsque le maquereau est préparé par une médu daguage, du thode qui consiste à le daguer, c'est-à-dire à maquereau sale „. . , . . , , , en mer. ' intérieur de chaque poisson autant de sel qu

introduire dans il peut en contenir. Le décret du 12 de ce mois, dont une ampliation est ci-jointe; (2), porte que le chiffre pourra en être élevé, dans ce cas, de i5 à 20 kilogrammes. Cette disposition recevra immédiatement son application. Quant au maquereau salé en mer qui sera pacqué purement et simplement à terre, on ne devra accorder, comme précé-

(t 1 Annales des mines, 4« série, tome XVI, p. 608. (?) Voir ce décret à sa date ;i2 août 1852), supré, p. 155

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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

demment, que

i5

p.

100

de sel en franchise de la taxe de

consommation. Les directeurs des douanes sont invités à assurer l'exécution de ces dispositions, qu'ils auront soin de porter à la connaissance du commerce. Le conseiller d'État directeur-général, TH'C GRÉTERIN.

A M. Paris, le 30 août 1852. sm

Un décret en date du 12 du mois courant, qui a été inséré ,^ ,if ^ d c re lif au Bulletin des lois, n" 56g, et dont une ampliation est ci- a la tarification jointe (1), établit sur un certain nombre de produits indigènes cerlains produits naturels ou fabriqués des taxes dont le principe dérive de la '^j^f/' législation en vigueur et notamment des articles 11 et 12 du ou fabriqués, décret du 17 mars i852 (2). Les dispositions qu'il contient ont une corrélation intime avec celles d'un autre décret du 18 de ce mois, portant concession de drawbacks à l'exportation de produits analogues. Elles sont les unes et les autres la conséquence du retrait de la franchise dont les fabriques de soude jouissaient antérieurement au 1" mai dernier, et, par ce motif, elles ont été rendues applicables à partir de cette même époque du ier mai. Le droit de i',5o par 100 kilogrammes établi pâr l'article 1" du décret dont il s'agit sur les cendres dites soudes brutes de varech ou soudes naturelles, provenant de l'incinération de goémons, varechs et autres plantes marines récoltées en France, sera perçu au moment de l'enlèvement de ces produits. Nulle difficulté n'existera à cet égard, lorsque les fosses dans lesquelles il est procédé à cette incinération se trouveront situées sur les côtes maritimes mêmes ou dans le rayon de 15 kilomètres de ces côtes, soumis à la surveillance du service des douanes. Mais dans quelques localités, du Midi principalement, les plantes marines dont on peut extraire des soudes de cette nature croissent sur des points où l'action de ' ce service ne s'exerce pas; et, d'ailleurs, il pourrait arriver

11) Voir le décret à sa date (12 août 1852), suprà, p. 155. (j) Bull, des lois. X« ,»érie, bail. 502, n» 3773.